Formalités

SOLDE DU 13% de la TAXE D'APPRENTISSAGE

En 2022 , le solde du 13% de la taxe d'apprentissage sera toujours recouvré annuellement . L’entreprise continuera à verser directement au Point A ou à l’école de son choix le solde du 13%. La CCI vous explique comment verser ce solde.

 

Le solde du 13 % de la taxe d’apprentissage est destiné à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

Quand et comment payer le solde du 13% ? 

Vous devrez verser directement au Point A ou aux écoles de votre choix le solde du 13% grâce à des bordereaux de versement avant le 1er juin 2022

Le montant reste identique, soit 13% de 0.68 % de la Masse salariale Brute 2021 soit 0.09% de la Masse Salariale Brute 2021.

Après la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrôle.

Pour verser au Point A de la CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne :

Votre contact : Alexia OLIER – Responsable du groupe Formalités – a.olier@lyon-metropole.cci.fr – 04 72 40 56 78

Pour verser aux écoles du CAMPUS LYONNAIS

Votre contact : Caroline Delacroix - Resp. des relations entreprises et des partenariats -  c.delacroix@lyon-metropole.cci.fr - 04 72 40 56 17

  • Pour verser à HYBRIA, école d’Ingénierie des affaires (programme de formation hybride mêlant sciences de gestion et sciences de l’ingénieur) : Téléchargez le bordereau HYBRIA 
  • Pour verser à ESMAE Ecole partenaire de l’Interim et des Métiers de l’Emploi, pour former au métier de Consultant en recrutement. 
    Téléchargez le bordereau ESMAE

 Pour verser au CAMPUS de ST ETIENNE

Votre contact  : Maryline SEGUIN - Resp. du Campus de Saint-Etienne - m.seguin@lyon-metropole.cci.fr - 04.77.49.24.66

 

Soutenez le Point A et les Ecoles de la CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne

Le Point A :

Services des CCI, les Points A assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

Par leurs actions, les Points A contribuent ainsi à :

  • Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
  • Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
  • Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
  • Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
  • Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne organise la Nuit de l’orientation le 21 janvier 2022. 

nuit-de-l-orientationCet événement a pour objectif de proposer aux jeunes et à leur famille d’aborder la question de l’Orientation professionnelleOrganisée sur une journée de 15H à 22H au palais de la Bourse, place de la Bourse à Lyon, la NDO est un moment de partage d’informations et d’échanges avec des professionnels des différents secteurs d’activité. Des spécialistes de l’orientation seront disponibles et recevront les collégiens, lycéens et étudiants afin de les guider et conseiller. 

Le programme sera riche de conférences, d’entretiens personnalisés avec des conseillers d'orientation, d’échanges individuels  avec les entreprises, de quizz & tests d'orientation, d’ateliers pour faire un cv ou  une lettre de motivation ...

Ce sera également la possibilité pour les entreprises de communiquer sur leur marque, de promouvoir leur industrie et les valeurs pour attirer les talents de demain, au travers d’un stand. Il s’agit de faire connaitre sa filière et ses métiers pour susciter des vocations et ainsi agir en amont du marché du travail et mais aussi cela sera l’occasion pour vous, entreprises de présenter votre offre de services aux jeunes étudiants et à leurs parents.

Si vous êtes intéressés pour participer et obtenir un stand au sein du salon, merci de contacter par mail : Michel Germain 
ou par tel : 0699443229

Nous remercions d’ores et déjà les grandes entreprises qui nous accompagnent grâce à leur 13%

  • STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE 
  • ELRES ELIOR 
  • BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 
  • SMART PS SAS 
  • FIRMINY DISTRIBUTION 
  • SAS BOULANGERIE BG 
  • EDF

Les Écoles et les CFA du réseau des CCI : 

343 000 étudiants et 53 000 apprentis sont accueillis chaque année en Auvergne Rhône Alpes.Nos établissements participent à la formation de vos futurs collaborateurs pour répondre aux besoins du tissu économique local. C'est la garantie de développer et conserver les talents sur notre territoire. 

Vous pouvez choisir de soutenir une ou plusieurs écoles de la CCI sur Lyon et St Etienne.

 

Focus sur la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Apprentissage (CUFPA) ex Taxe d'apprentissage

A compter du 1er janvier 2022, la CUFPA sera recouvrée mensuellement ou trimestriellement par l’URSSAF, la CGSS ou la MSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’URSSAF.

Le 1er paiement concernera la période d’emploi de janvier 2022, exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022

Le montant restera identique soit 87% de 0.68% de la Masse salariale Brute 2022 soit 0.59% de la Masse Salariale Brute 2022 (hors Alsace Moselle)