Video pédagogique : la taxe d'apprentissage en 3mn : 

Qu'est-ce-que la taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt. C'est le seul qui peut être reversé en partie à un tiers (centre de formation d'apprenti, école ou organisme d'orientation). Elle finance les formations initiales technologiques et professionnelles.

Qui paie la taxe d’Apprentissage ?

Les employeurs exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et versant des salaires.

Quand verser cette taxe ?

L’ensemble de la Taxe d'Apprentissage doit être acquittée avant le 1er Mars de chaque année.

Sur quelle base ?

La base de calcul de la Taxe d'apprentissage, ou assiette, se fonde sur la masse salariale brute dont le montant est mentionné sur la déclaration annuelle des données sociales DADS-U établie au plus tard le 31 Janvier.

A qui l’entreprise verse sa taxe d'Apprentissage ?

L’entreprise doit obligatoirement verser sa Taxe d'Apprentissage à un organisme collecteur (OCTA) national ou régional.
En 2016, la CCI Rhône-Alpes est devenu le seul collecteur régional des chambres consulaires.

Quelle part de la taxe revient à une école ?

Une école peut prétendre uniquement à une partie de la Taxe payée par l’entreprise. Son habilitation en Préfecture détermine les catégories du barème ou du quota auxquelles elle peut prétendre recevoir de la taxe d’apprentissage.