Qu'est-ce-que la taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt. C'est le seul qui peut être reversé en partie à un tiers (centre de formation d'apprenti, école ou organisme d'orientation). Elle finance les formations initiales technologiques et professionnelles.

 

Qui paie la taxe d’Apprentissage ?

ENTREPRISES ASSUJETTIES À LA TAXE :

  • Toute entité juridique qui exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qui emploie au moins un salarié,
  • Les personnes physiques ou morales soumises au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux au titre de l’impôt sur le revenu,
  • Les sociétés, associations et organismes passibles de l’Impôt sur les Sociétés, quel que soit leur objet,
  • Les Groupements d’Intérêt Economique ou leurs sociétés majoritaires dès lors qu’ils exercent une activité industrielle ou commerciale,
  • Les coopératives agricoles (production, conservation, transformation et vente).

Les exceptions :

  • L’Etat, les Sociétés Civiles de Moyen.

La taxe d’apprentissage est due dès le premier euro.

ENTREPRISES AFFRANCHIES :
Les entreprises affranchies sont dispensées du paiement de la taxe d’apprentissage et de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
Il existe 3 situations d’affranchissement :

  • toute entreprise qui emploie un ou plusieurs apprentis (quelle que soit la durée du contrat dans l’année) et dont la base annuelle d’imposition (masse salariale brute) n’excède pas 6 fois le SMIC annuel soit 107 890 € pour la collecte 2019 (masse salariale 2018),
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement, quelle que soit leur forme (par exemple : écoles maternelles, primaires, collèges…),
  • les groupements d’employeurs, composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles eux-mêmes exonérés de taxe d’apprentissage, et les autres groupements d’employeurs à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel aux adhérents non assujettis ou exonérés de taxe d’apprentissage.

Quand verser cette taxe ?

L’ensemble de la Taxe d'Apprentissage doit être acquittée avant le 1er Mars de chaque année.

Sur quelle base ?

La base de calcul de la Taxe d'apprentissage, ou assiette, se fonde sur la masse salariale brute dont le montant est mentionné sur la déclaration annuelle des données sociales DADS-U ou déclaration DSN de décembre établie au plus tard le 31 Janvier.

A qui l’entreprise verse sa taxe d'Apprentissage ?

L’entreprise doit obligatoirement verser sa Taxe d'Apprentissage à un organisme collecteur (OCTA) national ou régional.
En 2016, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes est devenu le seul collecteur régional des chambres consulaires.

Où va la taxe d'apprentissage versée par les entreprises ? 

Quelle part de la taxe revient à une école ?

Une école peut prétendre uniquement à une partie de la Taxe payée par l’entreprise. Son habilitation en Préfecture détermine les catégories du barème ou du quota auxquelles elle peut prétendre recevoir de la taxe d’apprentissage.

Schéma explicatif :

decomposition-taxe-apprentissage-generalPour les entreprises situées Hors départements
57, 67 et 68.

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Taxe d'apprentissage : cas des entreprises situées dans les départements 57, 67 et 68.