P2 - Formalités pour l'ouverture d'un établissement secondaire

Déposé par · le 14/06/16 à 15:55
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Un établissement est dit secondaire quand le premier établissement dépend du ressort d’un autre greffe que celui de l’établissement principal. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé P2. CFE (pdf).