Formalités des entreprises – CFE - Espace téléchargement

Formalités micro-entreprise

Formalités micro-entreprise : consultez et d'imprimez les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation, de modification et de radiation de votre micro-entreprise/ auto-entreprise.

Mots-clés :

Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparaît au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

La transmission intégrale des pièces et documents auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Besoin d'aide ? Le Centre de Formalités des Entreprises peut vous accompagner et faire pour vous vos démarches, dans le cadre de sa prestation d'Assistance personnalisée.

Nous vous proposons de venir faire des simulations pour vérifier que ce régime correspond bien à vous et à votre projet. Consulter le programme de formation : Atelier micro-entrepreneur.

En complément

Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est une personne physique déclarée comme telle auprès du Centre de formalités des entreprises compétent, afin d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas (au prorata des mois exercés la première année) certains seuils de chiffres d’affaires. L'auto-entrepreneur est une structure juridique facile à créer et à gérer, même si elle ne convient pas à toutes les situations. 
Notices juridiques : 
Le micro-entrepreneur (pdf)
Récapitulatif des taux et seuils applicables à l'auto-entrepreneur - micro-entrepreneur (pdf)

A consulter dans notre rubrique Créer / Juridique, fiscal social ; les bonnes questions à se poser :
- Les formes juridiques pour créer seul son entreprise