M2 - Formalité pour une prise d'activité à une adresse différente de siège social

Mis à jour par Karine Chojnacki · le 22/06/17 à 15:28 · Version 5.0
Déposé par · le 30/05/16 à 15:07
Document Adobe Acrobat PDF (249,59 Ko)

Constituer son dossier de formalités en cas de prise d'activité à une adresse différente de siège social. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé M2. CFE (pdf).