M2 - Formalité pour la continuation de la société malgré les pertes

Mis à jour par Arlette Patrat · le 06/10/17 à 08:43 · Version 2.0
Déposé par · le 30/05/16 à 14:58
Document Adobe Acrobat PDF (106,99 Ko)

Constituer son dossier de formalités en cas de continuation d'une société commmerciale malgré les pertes. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).