M2 - Formalité de transfert du siège et de l'établissement principal même ressort

Mis à jour par Karine Chojnacki · le 19/06/17 à 16:44 · Version 2.0
Déposé par · le 30/05/16 à 16:09
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Constituer son dossier de formalités en cas de transfert du siège et de l'établissement principal même ressort. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé M2. CFE (pdf).