M2 - Formalité de mise en sommeil d'une société commerciale

Déposé par · le 27/05/16 à 15:13
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Formalité de mise en sommeil : cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale. Liste des pièces à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).