M2 - Formalité d'ouverture d'un établissement secondaire

Déposé par · le 27/05/16 à 12:03
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Constituer son dossier de formalités pour une ouverture d'un établissement secondaire avec siège hors ressort. Liste des pièces à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).