Service Formalités Apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Informations pratiques sur le contrat, la durée, l'employeur (engagements, maître d'apprentissage, aide financière), l'apprenti (salaire, aide au financement au permis de conduire B).

Son objectif ? Permettre aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.

Messages à l’intention des entreprises qui nous ont envoyé un dossier un contrat d'apprentissage en 2019 

Depuis le 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage effectué jusqu’à présent par votre CCI est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

Par décision de la Direction Générale de l’Emploi de la Formation Professionnelle du 29 novembre, tous les contrats reçus à compter du 1er décembre 2019 ont été envoyés aux différents OPCO qui sont chargés d’instruire et de valider les contrats d’apprentissage à partir du 1er janvier 2020.

Tous les contrats incomplets et ou non conformes au 31 décembre 2019 ont été également envoyés aux OPCO pour traitement à partir de début janvier.

Les entreprises concernées par cette mesure ont été informées par courrier lors de l’envoi de leur contrat aux OPCO, sur ce courrier figurent l’adresse et les coordonnées de l’interlocuteur en charge du traitement.