Immatriculation d'une SNC sans activité : formalités de création

Mis à jour par Arlette Patrat · le 19/09/17 à 16:26 · Version 5.0
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Constituer son dossier de formalités de création d'une Société en Nom Collectif sans activité.Liste des pièces du dossier d'immatriculation. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).