Choix du régime d'imposition : Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale

Mis à jour par Karine Chojnacki · le 07/06/16 à 15:07 · Version 1.1
Déposé par · le 07/10/14 à 15:33
Document Adobe Acrobat PDF (193,35 Ko)

Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0 – M0 – F – P1 – AC0 – G0 ET P-EIRL pour les activités de type BIC et BNC. CFE. Cerfa n°50813-10.