Formalités de Formalités Internationales - CFI

Centre de Formalités Internationales : missions, tarifs et informations pratiques

Quelles sont les missions et les tarifs du Centre de Formalités Internationales ? Quels sont les horaires ? Où y accéder ?

Accès et horaires du Centre de Formalités Internationales - CFI

Courrier

CCI LYON METROPOLE St-Etienne Roanne
Centre de Formalités Internationales
Palais du Commerce, 21 rue de la République  - 69289 LYON Cedex 02

Mail : cfi@lyon-metropole.cci.fr

Téléphone :  04.72.40.58.58 selon les horaires suivants :
- Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi : de 9h à 12h

Accueil physique : Horaires pour les 3 sites : 

- du lundi au vendredi de 9h à 12h 30
- sans rendez-vous

  • Délégation CCI à  Lyon : Palais du Commerce, 21 rue de la République, 69289 Lyon cedex 02 - accès
    NB : le retrait visas GEFI est à effectuer directement à l'accueil général de la CCI (après réception du mail de traitement uniquement) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
  • Délégation CCI à Saint-Etienne
    57, cours Fauriel, 42000 ST-ETIENNE - accès
  • Délégation CCI à Roanne
    4, rue Marengo, 42300 ROANNE - accès
    ATTENTION : pas de délivrance de carnets ATA sur la Délégation de ROANNE. Pour la Loire, les carnets ATA sont délivrés uniquement à la Délégation de Saint-Etienne.

A partir du 1er juillet 2020,

Toutes les formalités internationales  (visas, carnets ATA...) devront être réalisées exclusivement en ligne

sur la plate-forme des formalités à l'export GEFI.

 

Tarifs CFI des exportations temporaires, définitives et carnets A.T.A.

Consultez les tarifs 2019 du CFI (format PDF) :

pdf-rouge Tarifs 2020

GEFI: Gestion Electronique des Formalités Internationales

Prise en charge (par dossier) 11€ TTC
Visas (exonérés de TVA) : exonérés de TVA
Certificat d'origine électronique WebCor (1 original + 2 copies)  11 € 
Visa C.O supplémentaire WebCor 11 € 
Facture WebDoc (par exemplaire)  11 € 
Légalisation de signature WebDoc (par exemplaire)  11 € 
ATR/EUR 1 : impression et fournitures imprimés 3 € TTC
Imprimés laser :   
Certificat d'origine (1 original + 2 copies)  3 € TTC 
Imprimé supplémentaire 1 € TTC 
Mode de retrait :  
Retrait accueil CCI Gratuit
Courrier simple 4 € TTC
Courrier recommandé 7,13 € TTC
Livraison Chronopost 39,60 € TTC
Coursier Délégation de Lyon (intramuros) 24 € TTC
Coursier Délégation de Lyon (hors Lyon) 39,60 € TTC
Dépôt de signature (valable 2 ans) : 60 € TTC

 

Guichet C.F.I

Prise en charge (par visite)

11 € TTC
Visas documents papier : exonérés de TVA
Certificat d'origine (1 original et 2 copies) 17 €
Visa C.O supplémentaire 17 €
Facture (par exemplaire) 17 €
Légalisation de signature (par exemplaire) 17 €
Attestation d'existence 80 €
Attestation C. E. 125 €
Imprimés laser :  
Certificat d'origine (1 original, 1 copie, 1 demande de délivrance) 3,90 € TTC
Imprimé supplémentaire 1,30 €TTC
Certificat de circulation des marchandises (EUR1, EUR2, ATR) 3 €TTC

 

WebATA : Gestion des carnets A.T.A via GEFI : Gestion Electronique des Formalités Internationales.

- Prise en charge (par carnet) 9 € TTC
- Service express
(Majoration pour mise à disposition à J ou J+1)
40 € TTC
- Forfait de base
(incluant la composition, l'impression du carnet et la fourniture des imprimés douaniers nécessaires) :  
Carnet pour 1 destination A/R 66 € TTC
Par voyage supplémentaire 15 € TTC
- Redevance (exonérée de TVA) perçue pour l'émission d'un carnet, comprenant :  

> Chaîne internationale de Garantie (CIG) : 

 26,00€
 > Visa : 
    • Pour 1 voyage A/R : 
    • Par voyage supplémentaire : 

 

25,00€ 

25,00€

> Prime de cautionnement (non remboursable et variable selon la valeur du carnet),
selon le barême ci-dessous : 
 

 

Barême :

 Valeur du carnet  Prime nette
 Jusqu'à 11 000 €  70 €
 De 11 001 € à 20 000 €  115 €
 De 20 001 € à 30 000 €  155 €
 De 30 001 € à 50 000 €  210 €
 De 50 001 € à 75 000€  300 €
 De 75 001 € à 100 000 €  400€
 De 100 001 € à 150 000 €  500 €
 De 150 001 € à 200 000 €  650 €
 De 200 001 € à 300 000 €  850 €
 De 300 001 € à 400 000 €  1 200€
 De 400 001 € à 500 000 €  1 500 €

Prestations exonérées de TVA (Art. 256 B du CGI)

Pour une valeur supérieure à 500 000 €, application d'un taux unique à 0.22%.

Frais de gestion : 

Tout carnet entraînant une réclamation justifiée d'un organisme garant étranger, occasionnera le paiement de textes de régularisation douanières et la facturation de frais de gestion de dossier.