EEN - Fiche technique biocides

Mis à jour par Gillian Laurent · le 12/05/15 à 09:12 · Version 1.1
Déposé par · le 11/05/15 à 14:09
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Après 3 ans de négociation, le Parlement européen et le Conseil ont donc adopté le 22 mai 2012 le règlement (UE) n° 528/2012, qui prévoit un système plus efficace en matière de mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides Note rédigée par le réseau Enterprise Europe Network