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Dialogue avec la CCI

Retrouvez ici les questions fréquemment posées.


  • 1. Délégations et agences : horaires et accès
  • 2. Services ouverts au publics : horaires et accès
  • 3. Formation continue CCI formation - écoles
  • 4. Comment créer son compte sur "Mon espace CCI" ?
    • "Mon espace CCI" est le nouvel espace personnel et privé pour le créateur et le chef d'entreprise. Véritable outil de suivi de votre parcours de création, de formalités... c'est aussi un carnet d'adresse de mes contacts CCI, un espace collaboratif pour suivre la vie de ses clubs, un accès privilégié aux services de la CCI.... et d'autres choses encore à découvrir sur Mon Espace CCI.

       

  • 5. Agenda : participer, s'inscrire à un événement
    • Dans l'agenda CCI, vous avez la possibilité de participer à nos événements. Vous pouvez vous inscrire en ligne via le bouton vert "Je m'inscris" sous le descriptif -programme.

      Certains événements sont composés d'ateliers, conférences, rendez-vous qui nécessitent une sélection préalable avec le bouton rouge "Je souhaite participer", puis une validation de votre sélection via le bouton vert "Je m'inscris".

      2 possibilités : 
      - inscription via votre compte
      - inscription directe via le formulaire "Je n'ai pas de compte"

  • 6. A qui s'adresser pour effectuer une immatriculation, ou tout autre formalité pour mon entreprise ?
    • Pour connaître quel est votre Centre de Formalités, cela dépend : 

      - De l'activité de l'entreprise : 

      Vous êtes une entreprise du commerce, service et industrie inscrite au Registre du Commerce et non assujetties à l’inscription au Répertoire des Métiers : votre centre de formalités compétent est le CFE de la CCI LYON METROPOLE.

       Vous ne faites pas partie de ce type d'entreprise, voici les Centres de Formalités (CFE) compétents.

      - De la localisation de l'entreprise : dans la Loire ou certaines communes du Rhône

  • 7. Création d'entreprise : choix du statut juridique
  • 8. ACCRE : l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise
    • L'ACCRE est une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an.

      Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment se déroule une demande ? Télécharger le formulaire ACCRE ?
      Toute l'info sur notre page ACCRE.

  • 9. Aides financières à la création d'entreprise
  • 10. Formalités pour l'immatriculation d'une entreprise
  • 11. Formalités de modification, fusion ou radiation d'une entreprise
  • 12. Carte professionnelle agence immobilière
  • 13. Carte activité commerciale et artisanale ambulante
    • La carte de commerçant ambulant est devenue "la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante".

      Elle est obligatoire pour toute activité exercée sur la voie publique, en porte à porte (sans rendez vous), sur les halles et les marchés, en dehors de la commune où est situé le domicile ou l'établissement principal.

      Pour savoir qui peut obtenir la carte, sa durée de validité, les formalités à effectuer : carte activité commerciale ou artisanale ambulante : formalités

  • 14. Centre de formalités des entreprises : quel imprimé CERFA pour quelle formalité ?
    • M0, M2, P4... comment savoir lequel est le bon formulaire ? Faites le point sur les imprimés Cerfa nécessaires pour effectuer les formalités pour votre entreprise.

      Plus d'informations pour remplir vos formulaires administratifs.

  • 15. Comment connaitre les personnes chargées de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise ?
    • Pour toute demande d'information sur le redressement ou la liquidation judiciaire d'une entreprise, il est nécessaire de s'adresser au mandataire judiciaire (administrateur ou liquidateur judiciaire) qui a été nommé par le tribunal compétent du lieu du siège de l'entreprise  :
      - Tribunal de commerce pour les commerçants et les artisans,
      - Tribunal de Grande Instance dans les autres cas

       En savoir plus sur la liquidation judiciaire d'une entreprise.

  • 16. Formalités pour les professions libérales
    • Profession dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle (conseil, architecte, avocat, médecin...).

      Les professions libérales peuvent être exercées sous différentes formes juridiques qui détermineront le Centre de formalités compétent :

      > si personne physique (entreprise individuelle) : URSSAF

      >  si personne morale :
      - société civile professionnelle (SCP) : GREFFE du TRIBUNAL DE COMMERCE
      - société d'exercice libéral (SELARL, SELURL, SELAFA, SELCA) : GREFFE du TRIBUNAL DE COMMERCE
      - société civile de moyens (SCM) : GREFFE du TRIBUNAL DE COMMERCE
      - société commerciale : CCI 

      La CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne répond aux professionnels libéraux exerçant sous forme de société (à l'exclusion des indépendants) ou aux créateurs d'entreprises s'interrogeant sur leur choix de forme juridique ou leur statut de société (à l'exception des sociétés d'exercice libéral). Contact : juristecreateur@lyon-metropole.cci.fr.

      La CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne renseigne pas les professions libérales exerçant une activité dans le domaine de la santé. Ces dernières doivent se rapprocher d'autres organismes comme le portail des professions libérales www.lppl.fr .

  • 17. Formalités pour les métiers de l'artisanat
    • Pour une entreprise artisanale ou entreprise commerciale qui doit s'inscrire au répertoire des métiers, votre CFE : Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) sauf si l'activité de préparation et vente de plats à emporter, ou toute autre activité artisanale, est accolée à une activité principale de restauration .Dans ce cas, le CFE CCI va réceptionner le dossier d'inscription comprenant aussi les pièces demandées par la Chambre de Métiers .

      Activités du bâtiment (carreleur, charpentier couvreur, chauffagiste, électricien, maçon, menuisier, peintre, plombier, serrurier) et artisanat d'art :
      - Si effectif salarié inférieur ou égal à 10 : CFE de la Chambre des métiers et de l'artisanat 
      - Si effectif salarié supérieur à 10 : CFE CCI 

       

  • 18. Formalités pour créer une association loi 1901
    • L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices (article 1 de la loi du 1er juillet 1901).

      Si elles souhaitent acquérir une capacité juridique, elles doivent accomplir certaines formalités, notamment une déclaration d'existence, auprès de la Préfecture de leur département.

      Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

      Site ministériel entièrement consacré aux associations : www.associations.gouv.fr . Il donne toutes les informations utiles à la constitution et l'immatriculation d'une association

      Le CFE de la CCI n'est pas compétente pour l'immatriculation d'une association. Cependant, si l'association a une activité commerciale de vente ambulante de manière habituelle, le dirigeant doit être titulaire de la carte de commerçant ambulant qui sera délivrée par le CFE CCI.

  • 19. Comment obtenir mon K-bis, extrait de registre du commerce (RCS) ?
    • L'extrait K-Bis, K, ou le L-Bis (pour les établissements secondaires dont le siège est hors ressort), est un document officiel et légal, délivré et visé par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste de l'existence juridique d'une entreprise, c'est la carte d'identité des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. En savoir plus sur l’obtention du K-bis.

  • 20. Comment obtenir de l’info sur les métiers, les formations, l’alternance, l’apprentissage ?
    • Consultez notre liste sur les lieux d'accueil et d'information, le service personnalisé sur internet et par téléphone, et les sites internet utiles.

  • 21. Comment trouver un apprenti / un patron ?
  • 22. Comment établir un contrat d'apprentissage
    • Pour l'établissement et la gestion des contrats d'apprentissage : contactez le Service Formalités Apprentissage.

      Le Service Formalités Apprentissage :

      -  Vous assure un accompagnement personnalisé aux entreprises afin de simplifier et raccourcir les délais dans le cadre du "service clé en main"

      -  Vous informe sur la législation et veille à la conformité du contrat 

      -  Assure l'enregistrement des contrats d'apprentissage 

      -  Vous transmet une copie du contrat d'apprentissage aux différents partenaires 

      -  Vous assure le suivi administratif tout au long de la vie du contrat (Avenant, résiliation…)

      Les démarches si vous n'optez pas pour le service clé en mains de la CCI.

  • 23. Comment établir un contrat de professionnalisation
    • L'établissement, l'enregistrement et la gestion des contrats sont assurés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui collectent la contribution des entreprises destinée au financement de la formation.

      Ils ont également pour mission d'accompagner l'entreprise dans la mise en place du contrat de professionnalisation.

      En savoir plus

  • 24. Comment trouver un(e) stagiaire pour mon entreprise ?
    • Pour trouver un stagiaire, l’entreprise peut consulter divers organismes comme le MEDEF, le CRIJ, les établissements scolaires, ou CCI formation. En savoir plus.

  • 25. Obtenir une convention pour un stage d'observation en entreprise
    • La CCI apporte son soutien à l'organisation de stages d'observation de découverte de l'entreprise et/ou des métiers dans le cadre de la construction d'un projet professionnel (≠ stage prévu dans le cursus scolaire) : rédaction, traitement, validation. 

      Durée du stage : 1 à 5 jours, pour des jeunes de 14 ans minimum.

      En savoir plus sur les mini-stages d'observation.

  • 26. Accessibilité des ERP, commerces : démarches
    • Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) - commerce, café, hôtel, restaurant, discothèque... qui ne sont pas accessibles, ont l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

      Vous êtes concerné :

      - si vous êtes propriétaire (ou exploitant dans certains cas) d’un établissement recevant du public (ERP) : commerce, restaurant, hôtel, établissement d’enseignement, cabinet médical ou para-médical, salle de sports, de spectacles, musée, gare...

      - et si vous n’avez pas encore envoyé votre attestation ou demande d’Ad’AP . 

      Ces obligations étaient à remplir avant le 27 septembre 2015Si ce n'est pas le cas, vous pouvez encore le faire et éviter ainsi les sanctions prévues par la réglementation pour non dépôt d’Ad’AP.

      ATTENTION aux démarchages abusifs
      De nombreux cas de démarchages abusifs agressifs ont été rapportés  : certaines entreprises ciblent en particulier les petits établissements, laissent entendre qu’elles représentent un service de l’État, et laissent penser à l’établissement qu’il encoure une sanction si la prestation proposée n’est pas acquise par lui. 
      En savoir plus

  • 27. Date des soldes 2018
    • Dates des soldes 2018 :  (6 semaines)

      En 2018, les dates des soldes sont les suivantes :

      • Soldes d’hiver : du mercredi 10 janvier au mardi 20 février inclus
      • Soldes d’été : du mercredi 27 juin au mardi 7 août.

      Ref : service-public

  • 28. Réclamation - suggestion d'amélioration

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