Modèle de document : la clause de confidentialité

Déposé par · le 11/07/16 à 17:34
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Lors de négociations préalables à l'acquisition d'une entreprise, l'acquéreur s'engage à n'utiliser d"informations confidentielles qu'à la seule fin de procéder à une bonne évaluation du (des) actif(s) en cause.