Modèle de document : l'engagement de confidentialité du cédant

Déposé par · le 11/07/16 à 17:30
Document Adobe Acrobat PDF (62,97 Ko)

Document selon lequel le cédant d'entreprise s'engage à garder confidentiel le nom du repreneur potentiel et que la cession n'a pas été confiée à un cabinet spécialisé avec un contrat d'exclusivité.