Implantation - hébergement

Centres d'affaires

Qu'est ce qu'un centre d'affaires ? Quels sont les centres d'affaires sur la région lyonnaise et en Rhône-Alpes ?

Mots-clés :

Les centres d’affaires et de domiciliation sont des entreprises, qui en tant que prestataires de services, assurent une assistance aux entreprises, notamment en phase de création.

Les services proposés

  • la domiciliation fiscale et commerciale,
  • la mise à disposition de bureaux et salles de réunion, 
  • la mise à disposition d’installations téléphoniques, bureautiques…

Pour cela, vous devrez signer un contrat de domiciliation, qui permet de fixer le siège de votre entreprise dans des locaux occupés par une ou plusieurs autres entreprises. Un tel contrat doit être mentionné au RCS avec indication de l'identité de l'entreprise domiciliataire et des éléments suivants ( L 123-11-2 et suivants du Code de commerce) :

  • Durée d’au moins 3 mois renouvelable par tacite reconduction
  • Obligation par le domiciliataire de mettre à la disposition de la personne domiciliée des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire au fonctionnement des organes de gestion et permettant une réunion régulière de ces organes, les locaux devant, en plus, permettre la tenue, la conservation et la consultation, des livres registres et documents prescrits par les lois et règlements
  • Obligation pour la personne domiciliée d’utiliser les locaux mis à sa disposition et d’informer le domiciliataire de toute modification concernant son activité et son domicile personnel.
  • Notices juridiques 
La domiciliation de l'entreprise (pdf)
Le fonds de commerce (pdf)

Certains centres labellisés par le  Synaphe (Syndicat National des Professionnels de l’Hébergement d’Entreprises) proposent des offres « SPECIAL CREATEUR ». 

Listes des centres d'affaires