Réunion/Conférence - Disposer d'informations questions juridiques à l'international, douanes

Retenues à la source et fiscalité des prestations de services à l’international

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mardi
10 décembre 2019
09:00 - 12:00
Descriptif

L’activité internationale expose les prestataires de services soit à l’application de retenues à la source qui affectent directement le paiement de leurs prestations, soit à des obligations déclaratives dans le pays d’établissement du client qui impactent également le revenu tiré de ces prestations et de toute façon à la question de la TVA (TVA française ou TVA étrangère).

Cet atelier vous permettra de comprendre et anticiper l’application de cette fiscalité et de comprendre et faire jouer les mécanismes du crédit d’impôt lorsqu’ils viennent à s’appliquer.

Il sera illustré par des cas pratiques sur un échantillon de pays : Algérie, Inde, Danemark...

Intervenants :

Anne MADON-BRAULT, avocat fiscaliste Cabinet Colbert

Lucile GUEGUEN, Business Manager, Responsable du marché français, UJA, Cabinet de conseil spécialisé sur l'Inde

Mathias COISNE, Business Manager, Responsable du marché français, UJA, Cabinet de conseil spécialisé sur l'Inde

Programme

Deux sessions sont prévues :

- Le 9 décembre de 14h00 à 17h00 à la délégation de Lyon

- Le 10 décembre de 9h00 à 12h00 à la délégation de St. Etienne

 

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