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Atelier - Améliorer sa connaissance de la réglementation import / export (formalités, contrats)

Réalisation de chantiers et prestations à l'étranger : les enjeux fiscaux, sociaux et douaniers

Venez faire le point
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jeudi
14 septembre 2017
Descriptif

Vous êtes amenés à intervenir à l'étranger pour quelques jours ou plusieurs mois : réalisation de travaux de construction, travaux d'agencement, installation de machines, de logiciels, montage de chaînes de production.

Ces différents projets nécessitent une bonne préparation en amont afin d'anticiper et d'intégrer les coûts, les formalités et les risques potentiels liés à ces opérations tels que : TVA locale, passage en douane ? les bénéfices rattachés au chantier seront-ils soumis à imposition sur place ? Ma prestation est-elle soumise à une retenue à la source ? Quelles sont les contraintes de l'exportation temporaire et de l'admission temporaire ? Faut-il envisager le détachement ou l'expatriation du personnel envoyé sur place ?

Afin de sécuriser vos opérations portant sur ces chantiers et/ou prestations à l'étranger, la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne vous propose de participer à un atelier technique qui se tiendra le jeudi 14 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 dans ses locaux à Lyon (et le jeudi 21 septembre 2017 dans ses locaux de Saint-Etienne).

Cet atelier sera animé par Anne MADON BRAULT, Avocat associé, Fiscalité, COLBERT et Elisabeth DUCOMET et Carole TISSANDIER, Juristes, Pôle développement International CCI LYON METROPOLE.

Cet atelier technique payant (50€ HT) s'inscrit dans le cycle d'ateliers techniques à l'international. Une facture vous sera adressée pour règlement par chèque ou virement.

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Partenaires

Pour toute question liée à l'évènement :

Elisabeth DUCOMET - Juriste Fiscalité/Douane/Logistique - Tél : 04 72 40 57 67 - e.ducomet@lyon-metropole.cci.fr

Carole TISSANDIER - Juriste Contrats/Implantations/Mobilité - Tél : 04 72 40 57 66 - c.tissandier@lyon-metropole.cci.fr

Pour toute question concernant votre inscription :

Sophie BOESCKE - Assistante Offres par abonnement - Tél : 04 72 40 57 71 - s.boescke@lyon-metropole.cci.fr

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