Réunion/Conférence - International

Proposer vos livraisons et services en Suisse

Les règles à connaître
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  • Gratuit

  • vendredi
    27 novembre 2020
    11:00 - 12:00
    Descriptif

    Votre entreprise travaille avec la Suisse : livraison avec montage ou installation en Suisse, envoi d’un salarié pour réparation d’une machine ou d’un équipement en Suisse, réalisation d’un chantier de construction sur place, déplacement de votre commercial en Suisse, prestation de conseil pour un client établi en Suisse… et vous devez donc respecter les règles suisses au regard de la fiscalité, de la douane, de la situation des personnes.

    Ce webinaire aura une approche pratique avec pour objectif de partager sur la base d’expériences concrètes les problèmes les plus souvent rencontrés par les entreprises françaises grâce à un expert de toutes ces questions, Laurent BOVET, fiscaliste, Directeur Mazars Lausanne.

    Inscrivez-vous ici !

    La participation est gratuite.

    Programme

    I Obligations réglementaires en Suisse : La préparation ou les écueils à éviter afin de partir du bon pied - Types de présence en Suisse (de la simple exécution d’une prestation à l’établissement légal en Suisse) - Impôts directs - TVA - Diaporama des configurations possibles et contraintes réglementaires imposées

    II Passage de biens à la frontière : Revue des procédures douanières selon : - Type de biens (de la simple livraison à la présence temporaire en Suisse de matériel de chantier et d’outils) - Les particularités de l’importation côté suisse et la gestion des opérations temporaires avec le carnet ATA - Le formalisme exigé (documents de douane, contrat et facture)

    III Présence du personnel en Suisse - Obligation d’annonce du personnel - Permis de travail voire de résidence - Assurances sociales - Rôle d’employeur suisse

    IV Questions réponses

    Organisateurs

    logo CCI Lyon métropole petit mazars-logo EEN

    Pour toute question liée à l'évènement : 

    Carole Tissandier - c.tissandier@lyon-metropole.cci.fr  - (Lyon)

    Elisabeth Ducomet - e.ducomet@lyon-metropole.cci.fr (Lyon)

    Pour toute question concernant votre inscription : 

    Sophie Boescke - s.boescke@lyon-metropole.cci.fr (Lyon)

    Corinne Ragey - c.ragey@lyon-metropole.cci.fr (St. Etienne)

    Contact