Réunion/Conférence - International

Points sensibles des accords de distribution

Identifier les clauses sensibles des contrats de distribution à l’international afin de mieux négocier ces accords et sécuriser le partenariat avec votre distributeur étranger
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  • 72 €

  • jeudi
    06 mai 2021
    09:00 - 12:00
    Descriptif

    Vous collaborez déjà avec des distributeurs mais vous n’avez pas d’accord écrit et souhaitez sécuriser cette relation ? Vous allez mettre en place un réseau de distributeurs à l’étranger, ou êtes en train de négocier avec un ou plusieurs distributeurs ? Venez participer à notre atelier.

    Dans le cadre de la négociation et mise en place de vos contrats de distribution avec un partenaire (importateur-revendeur) à l’étranger, vous devez être particulièrement attentif et vigilant quant à la rédaction de certaines clauses, certaines dispositions étant en effet strictement encadrées par la loi, et ce afin de sécuriser au mieux votre partenariat et prévenir les risques juridiques et difficultés d’exécution dans un contexte international.

    Programme

    Me Anäelle IDJERI, Avocat spécialisée en droit économique et en contrats internationaux, au sein du Cabinet SOULIER AVOCATS, nous présentera les clauses sensibles de ces contrats de distribution et, pour chacune de ces dispositions, les différentes options possibles d’un point de vue légal et les bonnes pratiques :

    - Territoire – exclusivité,

    - Garantie de l’exclusivité, articulation avec les ventes par internet,

    - Obligations du distributeur : non concurrence, objectifs de vente,

    - Prix de revente,

    - Informations des parties,

    - Commandes, livraison, service après-vente,

    - Respect de vos droits de propriété intellectuelle,

    - Durée du contrat et sortie du contrat,

    - Loi applicable, Litiges.

     

    Pour votre inscription : cliquez ici !

    Cet atelier est payant (72€ TTC par participant) si vous n'êtes pas adhérent au Cycle d'ateliers techniques à l'international ou au Club CCI International.

     

    Organisateurs

    CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
    Partenaires

    EEN Cabinet SOULIER AVOCATS

    Pour toute question liée à cet évènement : 

    Carole TISSANDIER, Juriste International - c.tissandier@lyon-metropole.cci.fr - T. 04 72 40 57 66

    Pour toute question liée à votre inscription : 

    Corinne RAGEY, Assistante - c.ragey@lyon-metropole.cci.fr - T. 04 77 43 04 29

    Contact