Réunion/Conférence - Juridique

Obligations réglementaires pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Faire le point sur les réglementations européennes et françaises
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mardi
25 janvier 2022
13:30 - 14:30
Descriptif

-> Equipements électriques et électroniques, comment gérer leur fin de vie ?
-> Equipements destinés aux particuliers, aux professionnels, vous êtes fabricants, assembleurs, introducteurs, importateurs, revendez sous votre marque propre ? Vous êtes concernés.

Depuis 2002, une réglementation Européenne vous responsabilise. Et le code de l’environnement, fondé sur la Responsabilité Elargie du Producteur, fixe les règles et vos obligations concernant la filière de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. 

Ces textes viennent d’être complétés par la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. A partir du 1er janvier 2022 cette loi vous impose de nouvelles démarches.

Nous vous invitons à participer à ce webinaire afin de mieux comprendre vos obligations, savoir comment y répondre et comment ecosystem peut vous accompagner.

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Programme

1. Présentation succincte d’ecosystem

  • Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
  • Quelles sont nos missions ?

2. Cadre réglementaire de la réglementation DEEE

  • La responsabilité élargie du producteur 
  • Définition d’un producteur
  • Quelles sont vos obligations ?

3. Comment répondre à vos obligations ?

  • Système individuel / Système collectif

4. ecosystem au service de ses adhérents et de leurs clients

5. Données chiffrées

6. Comment gérer efficacement ses mises sur le marché au sein de l’UE

7. En pratique - comment rejoindre ecosystem ?

Intervenants

Audrey MORVAN, chargée des relations producteurs EEE, ecosystem

Amina GUETTAI, chargée des relations producteurs EEE professionnels, ecosystem

 

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Organisateurs

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Catherine Jamon-Servel - T. 04.72.40.57.46C.Jamon@lyon-metropole.cci.fr

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