Réunion/Conférence - International

Moi exportateur, quelle responsabilité douanière et fiscale ?

Evaluez les risques d’une exportation et mesurez vos responsabilités !
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  • 72 €

  • jeudi
    21 janvier 2021
    14:00 - 17:00
    Descriptif

    Mise en situation en tant qu’exportateur, cet atelier vous permettra de dérouler les principaux niveaux de risques et de vigilance d’une exportation et de mesurer quelles sont vos responsabilités en tant qu’exportateur vis-à-vis des administrations douanière et fiscale.

    A toutes les questions des réponses de terrain et d’expérience de 2 experts de la gestion des opérations internationales : Madeleine Nguyen-Thé et Stanislas Roquebert.

    Cet atelier est payant. En vous inscrivant vous vous engagez à régler la somme de 72 € TTC par personne et vous acceptez nos CGV. 

    Inscrivez-vous ici !

    Cet atelier est gratuit pour les membres du cycle d'ateliers techniques à l'international.

    Programme
    1. L’exportation envisagée est-elle possible (contrôle export, pays et personnes sous sanctions..) ? Quelle précaution prendre pour éviter de réaliser une exportation illégale ?
    2. L’exonération de TVA est-elle justifiée ? Est-ce que je détiens les preuves fiscales ? Est-ce que je risque de me voir exiger de payer la TVA non perçue sur mon client ?
    3. L’EXW, ça marche toujours ?!?! C’est vraiment risqué même quand c’est un faux EXW ?!
    4. Quelles conditions et quelles formalités dois-je remplir pour agir en qualité d’exportateur ?
    5. Quelle est ma responsabilité lorsque j’émets un EUR1 ou que j’utilise une mention d’origine préférentielle sur facture ?
    6. Comment limiter le risque de contentieux douanier ? Faire la douane moi-même, travailler avec un RDE ?
    7. Comment préserver l’intérêt de mon entreprise par rapport à mon représentant en douane ? Représentation directe ou indirecte ?
    8. Et si j’interviens pour une société établie hors de l’UE qui me demande d’être exportateur au sens douanier, quels sont les risques ?
    9. Est-ce légal d’exporter au départ d’un autre état membre de l’UE sans être établi ou immatriculé dans ce pays ?
    10. Comment réaliser le suivi des preuves d’exonération de TVA : preuves douanières ou alternatives. Prescription douanière et fiscale – modalités d’archivage – sites de recherche des statuts SORTIE des DAU.
    11. Quelle est ma responsabilité au regard des documents exigés par le pays de destination ?
    Organisateurs

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    Pour toute question liée à l'évènement : 

    Elisabeth Ducomet - e.ducomet@lyon-metropole.cci.fr (délégation de Lyon)

    Nathalie Deal - n.deal@lyon-metropole.cci.fr (délégation de Lyon)

    Pour toute question liée à votre inscription : 

    Sophie Boescke - s.boescke@lyon-metropole.cci.fr (délégation de Lyon)

    Corinne Ragey - c.ragey@lyon-metropole.cci.fr (délégation de St. Etienne)

    Contact