Atelier - International

LES PRIX DE TRANSFERT DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX

Venez faire le point !
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lundi
29 janvier 2018
14H - 16H30
Descriptif

Votre entreprise fait partie d'un groupe de dimension internationale et vous entretenez des relations avec les autres sociétés membres du groupe établies à l'étranger : maison mère, filiales, sociétés soeurs. Votre entreprise pratique donc des "prix de transfert", notion fiscale qui permet de qualifier les prix des transactions entre sociétés d'un même groupe et résidentes d'Etats différents et qui couvre non seulement les ventes de biens et des prestations de services mais aussi certaines prestations intragroupes non rémunérées.

Dans tous les cas de figure votre entreprise, quelque soit sa taille, est concernée par la réglementation fiscale des prix de transfert dans chacun des pays d'établissement des sociétés qui vise à ce que les prix pratiqués soient des prix de pleine concurrence afin de préserver les intérêts fiscaux des différents pays concernés.

Programme

Afin de faire le point sur cette problématique, sur le multiple risque fiscal en découlant avec les exemples concrets de la France et de la Chine, sur les obligations (variables selon la taille de l'entreprise) qui vous incombent et bénéficier de l'éclairage de spécialistes de ces questions au niveau international, nous vous proposons de participer à l'atelier qui sera animé par Fanny N'GUYEN, Shangaï, et Jacques-Henry DE BOURMONT, Paris, Avocats au sein du Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés.

 

Cet atelier payant (60€ TTC) s'inscrit dans le cadre du cycle d'ateliers techniques à l'international et se déroulera le lundi 29 janvier 2018 de 14H à 16H30 à la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (Délégation de Lyon).

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Organisateurs
CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Partenaires

Pour toute question liée à l'évènement : 

Elisabeth DUCOMET - e.ducomet@lyon-metropole.cci.fr - 04 72 40 57 67

 

Pour toute question liée à votre inscription : 

Sophie BOESCKE - s.boescke@lyon-metropole.cci.fr - 04 72 40 57 71

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