Atelier - International

LA RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D'ORDRES DANS LES OPÉRATIONS DE SOUS-TRAITANCE

Venez faire le point !
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jeudi
29 novembre 2018
Descriptif

Nous vous proposons de faire le point sur les règles applicables aux opérations de sous-traitance exécutées en France et faisant appel à des sous-traitants français et étrangers

- Quel est le cadre juridique de la sous-traitance,

- Bien distinguer la sous-traitance des contrats voisins,

- Comment prévenir les risques spécifiques au contrat de sous-traitance :

  •  Risque social : marchandage et prêt de main d'oeuvre illicite, détachement en France de personnel étranger...
  • Risque financier : recours du sous-traitant (action directe)
  • Risque juridique.

Maître Edith COLLOMB et Maître Caroline BLANVILLAIN du Cabinet AGUERA AVOCATS interviendront lors de cet atelier qui se déroulera de 9h00 à 12h00 à la CCI Lyon Métropole, Délégation de Roanne, le jeudi 29 novembre 2018.

Cet atelier s'inscrit dans le cadre du cycle d'ateliers techniques à l'international.

Partenaires

Pour toute question liée à cet atelier :

Cécile TALON, Conseil - Tél : 04 77 44 54 73 - E-mail : c.talon@lyon-metropole.cci.fr

Pour toute question liée à votre inscription : 

Corinne RAGEY, Assistante - Tél : 04 77 43 04 29 - E-mail : c.ragey@lyon-metropole.cci.fr

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