Réunion/Conférence - Disposer d'informations sur la règlementation, les normes technologiques

La notification SCIP des substances préoccupantes : une nouvelle exigence dès le 5 janvier 2021 pour une économie plus circulaire

Mieux comprendre vos obligations et d’identifier les enjeux afin de vous préparer au mieux à cette nouvelle exigence.
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  • Gratuit

  • jeudi
    21 janvier 2021
    13h30 - 14h30
    Descriptif

    A compter du 5 janvier 2021, si les articles que vous produisez, assemblez, importez ou distribuez contiennent des SVHC (Substance of Very High Concern)  figurant sur la liste des substances candidates de l’ECHA (L'Agence européenne des produits chimiques )dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, alors vous devrez les notifier dans la nouvelle base de données SCIP élaborée par l’ECHA.

    Cette base de données SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)) a pour objectif d’assurer une meilleure traçabilité des substances chimiques dangereuses contenues dans des articles et des produits tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de la phase ultime de «déchets».

    Ce webinaire vous permettra de mieux comprendre vos obligations et d’identifier les enjeux pour votre entreprise afin de vous préparer au mieux à cette nouvelle exigence de notification.

    Les Intervenants :

    Hélène DUBREUCQ 
    Chargée de Veille Reglementaire chez Bureau Veritas

    Frédérique WALSPECK 
    Responsable Pôle Affaires Reglementaires chez Bureau Veritas 

    Cathy ALVAREZ 
    Responsable d'Opération chez Bureau Veritas

    Webinaire gratuit mais inscription obligatoire 

    Pour tout complément d'information merci de contacter :

    Catherine Jamon-Servel

    Téléphone : 04 72 40 57 46
    Email : c.jamon@lyon-metropole.cci.fr

     

    Programme
    1. Introduction

      -   Le contexte réglementaire
      -   Les objectifs de la notification SCIP
      -   Qu’est-ce qu’un article, une SVHC ?
      -   L’identification des SVHC

    2.  La notification SCIP

      -   A qui s’applique-t-elle ?
      -   Les informations à fournir
      -   Les cas particuliers

    3. Quels outils ?

      -   La démarche pas à pas

    4. Conclusion et recommandations
    Organisateurs

    CCI Lyon Métropole /Enterprise Europe Network CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
    Partenaires