Atelier - International

Exportateur agréé vs Exportateur Enregistré : SPG, REX, nouveaux accords... Concrètement, quelle nouveauté impacte votre entreprise, comment s'organiser ?

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mardi
27 février 2018
9H00 - 12H00
Descriptif

Vous importez des marchandises dans l'UE en provenance d'un pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées) ? 

Vous exportez des matières originaires de l'UE vers des fournisseurs ou sous-traitants dans ces pays SPG ?

Vous exportez vers des pays sous accords préférentiels nécessitant le statut d'Exportateur Agréé. Vous exportez au Canada.

Depuis le 1er janvier 2017, les preuves d'origine utilisées dans le cadre des échanges entre l'UE et les pays du SPG ont évolué. Le Form A utilisé à l'import est progressivement remplacé par une déclaration d'origine. Pour cela, le statut d'Exportateur Enregistré (EE) dans la base de données REX (Registred Exporters) a été créé.

Dans certains cas précis à l'exportation depuis l'Union Européenne, les EUR.1 ont été supprimés au 1er janvier 2018.

En parallèle, l'UE a décidé d'utiliser le nouveau statut d'Exportateur Enregistré/REX pour justifier l'origine préférentielle à l'export vers le Canada dans le cadre de l'accord CETA. D'autres accords suivront (anciens et nouveaux).

Quels sont concrètement les pays et les flux concernés par ces changements ? Quelles différences entre les deux statuts EE/EA ? Quelle est la responsabilité des uns et des autres ? Quid de l'avenir des EUR.1 et du statut d'Exportateur Agréé ? Quels impacts sur la gestion des bases de données et des documents, notamment en cas d'opération triangulaire extra-communautaire ? 

 

Afin d'obtenir réponse à ces nombreuses interrogations, la CCI LYON METROPOLE vous propose de participer à un atelier sur le thème "Exportateur Agrée vs Exportateur Enregistré : SPG, REX, nouveaux accords... Concrètement, quelle nouveauté impacte votre entreprise, comment s'organiser ?" le mardi 27 février de 9 H 00 à 12 H 00 au Centre de Formation de la CCI - 36 rue Sergent Michel Berthet - 69009 LYON

Cet atelier payant (60€ TTC) sera animé par Madeleine N'GUYEN-THE du cabinet INTERNATIONAL PRATIQUE et s'inscrit dans le cadre d'un programme annuel d'ateliers techniques pour lequel vous avez la possibilité de souscrire un abonnement (le coût annuel est de 180€ TTC). 

Organisateurs
CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Pour toute question liée à l'évènement : 

Elisabeth DUCOMET - e.ducomet@lyon-metropole.cci.fr - 04 72 40 57 67

Pour toute question liée à votre inscription : 

Sophie BOESCKE - s.boescke@lyon-metropole.cci.fr - 04 72 40 57 71

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