Réunion/Conférence - Juridique

Etiquettes et Allégations des biocides : que faire/ne pas faire ?

Rappels règlementaires, bonnes pratiques et retours d’expérience
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jeudi
29 septembre 2022
13:30 - 14:30
Descriptif

La mise sur le marché de produits biocides est de plus en plus complexe et pour ne pas subir des rappels de produits, des arrêts de mise sur le marché…, il est important de bien identifier les obligations pour ces produits notamment celles relatives à la rédaction de l’étiquette qui est un des premiers éléments que vérifient les autorités. Les metteurs sur le marché de produits biocides ou d’articles traités doivent donc bien identifier ces obligations et éviter les erreurs les plus courantes.

Ce webinaire vous permettra d’identifier les principales conséquences réglementaires de la mise sur le marché d’un produit biocide et vous présentera des retours sur la base des contrôles des autorités.

Intervenants : 

Jérémy TARMOUL, chargé de mission "Produit Biocide" au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Gautier VINCENT, gérant associé, SICADAE

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Programme

Introduction

1. Mise sur le marché en France d’un produit biocide en phase transitoire

  • Le fournisseur de l’actif (substance active)
  • L’étiquette (contenu, nom commercial, allégations…).
  • Les conséquences de la loi EGALIM

2. Les situations spécifiques de mise sur le marché

  • Les différences de mise sur le marché en phase transitoire entre les pays de l’UE
  • Mise sur le marché d’un article traité par un produit biocide (fabrication en UE et hors UE)
  • La mise sur le marché lors du passage en phase pérenne

3. Exemples de contrôles sur les :

  • Étiquettes
  • Allégations
Organisateurs

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