Détachement – expatriation : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

En tant que dirigeant ou DRH, de nombreuses questions se posent à vous à l’occasion du déplacement de vos collaborateurs à l’étranger :

Les notions de base en droit de l’immigration,

Les conséquences sur la gestion du contrat de travail (maintien du contrat français, suspension, localisation) et sur l’administration de la relation contractuelle (obligation de sécurité, obligation de réintégration…),

La gestion de l’aspect sécurité sociale :

• Détachement ou expatriation, quelle option dans quels cas ?
• En cas de détachement : Quelles sont les formalités à accomplir ? Quels formulaires remplir, auprès de qui, délai à respecter ? Doisje compléter par une assurance complémentaire privée ?
• En cas d’expatriation : Une affiliation auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) estelle nécessaire ? Quel est le rôle de la CFE ? Dois-je compléter par une assurance complémentaire privée ?

La gestion des obligations fiscales :

• Notion de résidence fiscale et de droit d’imposition – application des conventions fiscales,
• Incidences en matière de paie : gestion du prélèvement à la source, CSG/CRDS…,
• Notion d’établissement stable

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Cet atelier est payant. En vous inscrivant vous vous engagez à régler la somme de 72 € TTC par personne et vous acceptez nos CGV. L’atelier est gratuit pour les membres du cycle d’ateliers techniques à l’international.