Réunion/Conférence - International

Classement douanier et impact sur la réglementation : risques de surtaxation à l'import et possibilités d'allègements tarifaires

Faites le point !
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  • 72 €

  • jeudi
    27 janvier 2022
    09:00 - 12:00
    Descriptif

    A l'occasion de la mise à jour des nomenclatures douanières SH par l'OMD et de l'entrée en vigueur du tarif douanier 2022 : sécuriser vos classements douaniers, anticiper les risques de surtaxe mais aussi les possibilités d'allègements taridaires, faites le point sur vos imports.

    L'harmonisation mondiale des nomenclatures douanières s'articule au niveau des six premiers chiffres des nomenclatures. Ceux-ci sont déterminés et mis à jour par l'OMD tous les cinq ans. La dernière révision datant du 1er janvier 2017, la prochaine entre en appication au 1er janvier 2022. Ces modifications quinquennales impactent les codes douaniers de l'UE.

    Ce classement tarifaire est fondamental pour les entreprises car c'est de lui que découlent non seulement les taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (notamment les suspensions et contingents tarifaires, les droits antidumping et autres mesures de sauvegarde), sans oublier les exigences de conformité diverses (sécurité, sanitaire et autres).

    Programme

    Pour vous permettre de faire un point sur les mises à jour 2022, les moyens de sécuriser vos classements mais aussi sur les possibilités d'être acteurs de son impact douanier, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à un webinaire (initialement prévu le 23 novembre 2021) l27 janvier 2022 de 9h à 12h. 

    Cet atelier sera animé par Madeleine NGUYEN-THE, Consultante en Commerce International - Experte Douane - Cabinet International Pratique.

    Son ordre du jour sera le suivant : 

    - Point sur la mise à jour de l'OMD et les modifications qu'elle entraîne.

    - La méthodologie du classement douanier et les précautions à prendre, à l'import comme à l'export.

    - Les aides au classement en ligne et la limite des RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant).

    - La pratique du regroupement tarifaire.

    - Les moyens de suivre les modifications de vos nomenclatures et d'anticiper l'impact réglementaire sur vos importations.

    - Les outils pour alléger la dette douanière...en toute légalité !

     

    Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers technique à l'international.

     

    Si vous n'êtes pas abonné à ce cycle, veuillez cliquer ici pour votre inscription. Une facture correspondant à votre participation (72€ TTC par participant) vous sera alors adressée.

     

    Si vous êtes déjà adhérent à ce cycle, vous pouvez directement cliquer ce lien.

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    Pour tout renseignement concernant votre inscription : 

    Corinne RAGEY - 04 77 43 04 29 - c.ragey@lyon-metropole.cci.fr

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