Réunion/Conférence - Disposer d'informations questions juridiques à l'international, douanes

Biens et technologies à double usage

Faites le point sur la réglementation et la mise en œuvre des procédures !
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jeudi
12 décembre 2019
09:00 - 12:00
Descriptif

Certains biens et technologies à vocation civile sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire ou d’avoir une utilisation qui participe à la production d’armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques).

Pour des raisons de sécurité l’exportation, de ces biens est soumise à autorisation voire dans certains cas à une prohibition totale. Cette réglementation n’est pas simple à appréhender (identification des textes applicables, identification des produits parfois) et les procédures attachées à l’obtention des autorisations doivent être parfaitement maîtrisées par les services de l’entreprise pour ne pas pénaliser l’entreprise ni la mettre en situation d’irrégularité (l’exportation illégale de biens à double usage est sévèrement punie par les textes).

Maître Rager, spécialiste de cette question, vous permettra de faire le point sur cette réglementation et apportera les éclairages nécessaires sur la mise en œuvre des procédures.

Programme

Deux sessions sont prévues :

- Le 12 décembre de 9h00 à 12h00 à la délégation de St. Etienne

- Le 12 décembre de 14h00 à 17h00 à la délégation de Lyon

 

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Pour toute question liée à l'évènement :

Nathalie DEAL - 04 77 43 04 57 - n.deal@lyon-metropole.cci.fr

Pour toute question liée à votre inscription :

Corinne RAGEY - 04 77 43 04 29 - c.ragey@lyon-metropole.cci.fr

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