Aides financières

Zone de Revitalisation Rurale : nouveau classement des communes

Publié le MARDI 04 JUILLET 2017

Zone de Revitalisation Rurale : nouveau classement des communes - CCI de Lyon

Le classement en ZRR permet le déblocage d'aides fiscales pour la création ou reprise d'entreprise, et des exonérations de cotisation sociale pour favoriser l'embauche. L'étendue du nouveau zonage ZRR pour la Loire et le Rhône.

A partir du 1er juillet 2017, la liste des communes classées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) est modifiée. Cette modification concerne les entreprises situées ou voulant s'implanter en ZRR. Certaines communes actuellement classées ne sont pas reprises dans ce nouveau zonage. Il s'agit de communes en zone de montagne. Elles bénéficient néanmoins d'un classement transitoire. Ces communes restent en ZRR pour les 3 prochaines années, jusque mi-2020.

Dans la Loire : 

Certaines communes de la Loire sont concernées par le classement en ZRR à partir du 01/07/2017 :
  • dans le canton Boën-sur-Lignon : Amions, Bully, Dancé, Grézolles, LesSalles, Luré, Nollieux, Pommiers, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-Laval, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Polgues, Souternon,
  • dans le canton Charlieu : Pradines, Régny, Saint-Victor-sur-Rhins,
  • dans le canton Le Coteau : Chirassimont, Cordelle, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Machézal, Neaux, Neulise, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay, Vendranges,
  • dans le canton  Renaison : les communes suivantes : Champoly, Chausseterre, Cherier, Cremeaux, Juré, La Tuilière, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Romain-d'Urfé.
Certaines communes anciennement classées en ZRR ne sont pas reprises dans le nouveau zonage. Certaines bénéficient néanmoins d'un classement transitoire. Ces communes restent en ZRR pour les 3 prochaines années, jusque mi-2020.
Dans la Loire, il s’agit des communes suivantes :
  • dans le canton Boën-sur-Lignon : Cervières, Chalmazel-Jeansagnière, Châtelneuf, La Chamba, La Chambonie, La Côte-en-Couzan, La Valla-sur-Rochefort, Noirétable, Palogneux, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Just-en-Bas, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Thurin, Sauvain
  • dans le canton Renaison : Changy, La Pacaudière, Le Crozet, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Martin-d'Estréaux.

Dans le Rhône :

Communes sortantes (classées montagne) continuant à bénéficier du zonage ZRR transitoire : 

Aigueperse (69002) ; Azolette (69016) ; Cenves (69035) ; Monsols (69135) ; Ouroux (69150) ; Propières (69161) ; Saint-Bonnet-des-Bruyères (69182) ; Saint-Christophe (69185) ; Saint-Clément-de-Vers (69186) ; Saint-Igny-de-Vers (69209) ; Saint-Jacques-des-Arrêts (69210) ; Saint-Mamert (69224) ; Trades (69251).

Des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises

Plusieurs aides fiscales soutiennent la création ou reprise d'entreprise en ZRR :
Des exonérations de cotisation sociale soutiennent l'embauche en ZRR. Ces exonérations s'appliquent pour l'embauche des 50 premiers salariés :

Source : les-aides.fr/ZRR

A consulter :

Cartographie dynamique ZRR sur l'observatoire des territoires.