Compétences professionnelles

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : du nouveau au 1er octobre 2017

Publié le MARDI 18 JUILLET 2017

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Validation des acquis de l'expérience (VAE) : du nouveau au 1er octobre 2017 - CCI de Lyon

Expériences prises en compte, montage du dossier, procédure de recevabilité, sources de financement.... un décret précise les modalités de mise en oeuvre de la VAE.

À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au  Journal officiel du 6 juillet 2017.

Le Décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience  précise les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de VAE (durée ramenée à un an avec la loi Travail du 8 août 2016) : "Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée. (...) La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation."

Il élargit par ailleurs le champ des expériences pouvant être prises en compte en cas de demande de VAE :

  • activités professionnelles salariées,
  • activités professionnelles non salariées,
  • activités bénévoles, de volontariat
  • activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales
  • activités exercées dans le cadre d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale
  • activités exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport

Et, lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte :

  • les périodes de formation en milieu professionnel,
  • les périodes de mise en situation en milieu professionnel
  • les stages pratiques
  • les préparations opérationnelles à l'emploi 
  • les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion. 

Le décret détaille également :

  • la procédure à suivre : étape de recevabilité de la demande de VAE et étape d'évaluation par le jury
  • la mise à disposition du public de l'information nécessaire sur la VAE
  • les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge de certaines dépenses : émunération du salarié pendant son congé VAE, frais de transport, de repas et d'hébergement, frais d'examen du dossier, frais d'organisation de la session d'évaluation...

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