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Taxe d'apprentissage : votre collecteur change en 2020

Publié le JEUDI 19 DÉCEMBRE 2019

Taxe d'apprentissage : votre collecteur change en 2020 - CCI de Lyon

En 2020, seuls les OPCO collecteront la taxe d'apprentissage.

La Loi "Avenir professionnel" ne fait plus de votre CCI le collecteur de la taxe d'apprentissage...

En 2020, la collecte de la taxe d'apprentissage sera effectuée uniquement par les OPCO (en savoir plus sur les OPCO - opérateurs de compétences sur le site du Ministère du Travail). Vous ne devez donc plus envoyer les borderaux et le règlement à la CCI mais directement à votre OPCO.

L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).

S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.

La taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux :

  1. Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage,

  2. Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « dépenses libératoires ») destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

Cette fraction sera versée directement auprès des écoles de votre choix avant le 31 mai 2020.

Les Points A et écoles du réseau des CCI restent éligibles à ces 13 %.


Les écoles concernées sont 
:

- EKLYA Lyon : code UAI 069 2359 P

- ELKYA Saint Etienne : code UAI 042 2302 Z

- ESMAE Lyon : code UAI 069 3447 X

- HYBRIA : code UAI 069 4380L

- Point A CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne

En restant partenaire de votre CCI :

- vous continuez d’agir en faveur de la formation liée à votre activité professionnelle,

- vous contribuez au développement des compétences de vos collaborateurs et dans la mise en place d’outils d’aide au recrutement,

- vous dynamisez des établissements de formation sur votre territoire qui assurent depuis des années, une adéquation de qualification entre vos besoins et les profils des candidats.

Nous vous remercions par avance du soutien que vous pourrez apporter à nos écoles et Point A.

Votre contact pour le versement à nos écoles Emmanuelle BARREYAT : e.barreyat@lyon-metropole.cci.fr