Enquête

Libre échange : votre avis sur la mise en oeuvre des accords commerciaux européens

Publié le LUNDI 11 JUIN 2018

Libre échange : votre avis sur la mise en oeuvre des accords commerciaux européens - CCI de Lyon

Quelles sont les difficultés techniques que vous rencontrez dans les accords commerciaux de l'UE ?

Questionnaire sur la mise en oeuvre des accords commerciaux de l'UE : 

Répondant à une forte demande des États membres, en particulier de la France, la Commission européenne a publié en novembre 2017 la 1ère édition d’un rapport public relatif à la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE). Ce rapport met notamment en lumière une sous-utilisation par les entreprises des préférences commerciales négociées dans le cadre de ces accords. Elles paient donc en moyenne des droits de douane trop importants. Ainsi, le taux d’utilisation des préférences commerciales s’élève à 67% seulement, et le manque à gagner pour les entreprises européennes représenterait plus de 60 milliards d’euros.  

 Par le biais du présent questionnaire, le Ministère de l'Économie souhaite consulter les entreprises afin de :

  • sensibiliser davantage les PME aux préférences qui sont négociées en priorité pour elles ;
  • affiner au niveau national le constat établi par la Commission ;
  • évaluer dans quelle mesure les entreprises rencontrent des problèmes d’accès au marché. 

Mise en oeuvre des accords de libre-échange (ALE) - Questionnaire :  https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/426479/newtest/Y/lang/fr

Durée : 5 à 10 minutes.

Clôture: le 30 juin 2018.

Contact :

Pour bénéficier de conseils sur les réglementations européennnes : Conseil réglementaire Europe (EEN).