Les grandes mesures du Plan de relance

Les mesures du Plan de relance entreront en vigueur progressivement jusqu’en 2022. Certaines mesures ont déjà été adoptées dans le cadre de la 3è loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020 : (mesures pour l’emploi des jeunes, activité partielle de longue durée, soutien financier à la relocalisation notamment). La plupart des autres mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances pour 2021 qui seront soumis à examen du Parlement en octobre 2020 et votés d’ici la fin de l’année 2020

Le réseau des CCI est pleinement mobilisé pour contribuer à la réussite de ce plan, en particulier sur la transformation de notre économie. Le Gouvernement fait le choix de s’appuyer sur les CCI pour : 

• L’accompagnement des commerçants et indépendants à la transition écologique ;
• L’accompagnement des TPE-PME à la transformation numérique avec notre partenaire France Num ;
• La relance de l’export, dans un contexte de concurrence étrangère accrue via la Team France Export dont les CCI sont moteurs avec Business France ;
• L’appropriation des nouveaux usages (télétravail, dématérialisation) dans les entreprises et l’inclusion numérique (tiers-lieux). 

Par ses actions au quotidien, le réseau des CCI apportera également sa contribution à la réindustrialisation de la France et au développement des compétences, notamment des jeunes par l'apprentissage.

Les dispositifs à destination des entreprises industrielles Ce guide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par les TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité.

 Le Plan de relance - volet Compétitivité

>>> Volet Compétitivité du Plan de Relance

• FISCALITE DES ENTREPRISES :
  - la baisse des impôts de production (CVAE, TFPB, CFE, CET) : les mesures seront inscrites dans le PLF pour 2021 

• FINANCEMENT DES ENTREPRISES  : renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI 

- une garantie publique pour les placements financiers (label "France Relance") : 
> septembre 2020 : création du label
> octobre-décembre 2020 : 1ères labellisations de fonds d’investissement
> décembre 2020 : adoption finale de la loi de finances permettant la mise en œuvre de la garantie de fonds propres de Bpifrance.

- une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l'intermédiaire d'un dispositif d'octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires :
> fin 2020 - début 2021 : lancement de l’initiative avec création de fonds dédiés au rachat des créances issues des prêts participatifs octroyés par les réseaux bancaires
> 2021 : distribution de prêts participatifs par les réseaux bancaires.

• SOUVERAINETE TECHNOLOGIQUE : 

- préservation de l'emploi dans la R&D 
- relocalisation sécuriser nos approvisionnements stratégiques :
> voir les appels à projets déjà lancés

• NUMERISATION DES TPE, PME et ETI : 

- sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur à la numérisation, avec le renforcement des actions de l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME, pilotée par France Num ;
- dispositif, nommé « IA booster », d’audit et d’accompagnement des PME et ETI qui ont déjà acquis un 1er niveau de maturité numérique, quel que soit leur secteur, dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle (IA) ;
- pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME et des ETI, qui souhaitent réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur. Cette subvention sera opérée par l’agence de services et de paiement (ASP) et se substitue au mécanisme de suramortissement fiscal.

• ANNEXE EXPORT  : Plan de soutien à l'export  avec notamment :

- Renforcement des moyens de l’assurance-prospection, «chèque export»,
Chèque Relance Export >> bénéficiez-en dès maintenant avec la Team France Export

- Chèque Relance VIE : prise en charge par l'Etat de 5 000€ pour l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI, (janvier 2021)

- Doublement de l’enveloppe FASEP, Prêts du Trésor (DG Trésor)...

- Guide des mesures de relance des exportations 

> en savoir plus sur le site de la Team France Export Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan de relance - volet Écologie

>>> Volet Ecologie du Plan de relance

• RENOVATION ENERGETIQUE

- Rénovation énergétique des bâtiments privés (MaPrimeRénov')- mise en oeuvre des mesures en janvier 2021 
- Rénovation énergétique des bâtiments  : premiers appels à projets publiés d’ici mi-septembre. 
- Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux 

> Lancement d'un crédit d'impôt exceptionnel pour la rénovation énergétique des locaux de TPE et PME le 1er otobre 2020. Le montant est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros. Plus d'infos / faire.gouv.fr/ 

• AIDE A LA DECARBONISATION DE L'INDUSTRIE - dès 2020 : 

Enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

• Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’€.
• Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
• Une aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle
• Une aide complémentaire pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
• Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique :

Ouverture du guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. 18 catégories de matériels sont éligibles. Ils relèvent de trois grandes familles :
>11 catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur ;
>3 catégories de matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ;
>4 catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022

• DENSIFICATION ET RENOUVELLEMENT URBAIN :

- création d'un fonds "friches" pour aider au recyclage foncier

• ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS : (Abondement du fonds « Économie circulaire » de l’ADEME sur 2020, 2021 et 2022)

- Investissement dans le réemploi et le recyclage 
- Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets 

• INFRASTRUCTURES ET MOBILITES VERTES :

- développement des transports en commun, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre...

• TECHNOLOGIES VERTES :

- développement d'une filière d'hydrogène vert.  
Les premières étapes de la stratégie hydrogène ont été lancées dès 2020 (appel à manifestation d’intérêts auprès des industriels, train Hydrogène). 
Lancement prochainement d'un appel à projet européen IPCEI et financement de projets territoriaux

• TRANSITION AGRICOLE
  

-  Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous 
-  Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal 

 Le Plan de relance - volet Cohésion :

>>> Volet Cohésion du Plan de relance

• SEGUR DE LA SANTE :

Plan massif d'investissement en santé (inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) 

• JEUNES :

- Aides au recrutement d'apprentis : mesure en cours, voir notre page

- Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation : mesure en cours
Pour tout contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (en savoir plus)

- Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans : mesure en cours
Pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, (en savoir plus)

- Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs (mise en oeuvre 2021)

> Aides Franc +, PEC, CIE, etc. toutes les aides à l'embauche pour les jeunes  : le Plan 1 jeune 1 solution

• ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE et FNE-Formation 
  
  
• SOUTIEN AUX PERSONNES PRECAIRES :

- majoration de l’allocation de rentrée scolaire, hébergement d’urgence, plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

• COHESION TERRITORIALE :

- inclusion numérique
- poursuite du Plan France Très Haut Débit