Enterprise Europe Network

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Publié le MARDI 07 JANVIER 2020

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles - CCI de Lyon

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

La Commission européenne organise des «remontées d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe Network. Objectif : être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Ces consultations sont une occasion unique de vous exprimer et de faire connaître notamment les obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe.

Retrouvez tous les mois les consultations en cours sur notre page Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne.

Dernière(s) consultation(s) : 

Consultation publique sur la réglementation des produits chimiques (REACH) –jusqu’au 15/01/2020.

La Commission européenne a ouvert une consultation publique concernant un projet de règlement d’application dans le cadre de la règlementation REACH. Ce nouveau projet encadre l’obligation des entreprises de tenir à jour leurs données sur les produits chimiques enregistrés. 

Plus d’informations :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2019-7784994_en

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiative/12087/publication/6184959/attachment/090166e5ca75f6a5_en

Lien vers le questionnaire :

 https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2019-7784994/feedback/add_en?p_id=6184959

Contact :

Pour bénéficier de conseils sur les réglementations européennnes : Conseil réglementaire Europe (EEN).