Enterprise Europe Network

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Publié le LUNDI 21 JANVIER 2019

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles - CCI de Lyon

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

La Commission européenne organise des «remontées d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe Network. Objectif : être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Ces consultations sont une occasion unique de vous exprimer et de faire connaître notamment les obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe.

Retrouvez tous les mois les consultations en cours sur notre page Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne.

Dernières consultations : 

Propriété intellectuelle

-          Consultation publique sur la règlementation en matière de dessins et modèles communautaires → Ouverte du 18 décembre 2018 au 31 mars 2019

La Commission européenne souhaite connaître l’avis des intéressés concernant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins et modèles et le règlement n° 6/2002 sur les dessins et modèles communautaires afin de procéder à une évaluation de la règlementation en la matière.

L’objectif de cette consultation est de mesurer l’efficacité de la règlementation en vigueur et les éventuelles améliorations pouvant lui être apportée.
Information - Questionnaire

Basse tension

-          Consultation publique sur l’évaluation de la directive n°2014/35/UE « Basse tension » → Ouverte du 10 janvier 2019 au 4 avril 2019

La Commission européenne souhaite recueillir les avis des consommateurs et des opérateurs économiques concernant la mise en œuvre de la directive « Basse tension ».

L’objectif de cette consultation est d’évaluer l’efficacité de la directive et les éventuelles améliorations à apporter à cette règlementation.
Informations - Questionnaire

Contact :

Pour bénéficier de conseils sur les réglementations européennnes : Conseil réglementaire Europe (EEN).