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Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Publié le MERCREDI 29 AOÛT 2018

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles - CCI de Lyon

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

La Commission européenne organise des «remontées d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe Network. Objectif : être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Ces consultations sont une occasion unique de vous exprimer et de faire connaître notamment les obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe.

Retrouvez tous les mois les consultations en cours sur notre page Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne.

Dernières consultations : 

Fiscalité

Consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation -> Ouverte jusqu’au 20 septembre 2018

Les règles de facturation de la TVA sont essentielles dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Ainsi, la Commission européenne souhaite interroger les opérateurs du secteur privé et les autorités publiques afin d’obtenir les informations permettant d’évaluer la directive 2010/45, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation. Le but est de savoir si le texte est suffisamment efficace pour remplir ses objectifs, adapté à la situation des opérateurs, dans l’hypothèse d’une éventuelle réforme. Enfin, cette consultation devrait permettre de calculer les coûts et bénéfices que représentent, pour les opérateurs, le système actuel. Une attention particulière sera mise sur la mise en place d’une facturation électronique.

Informations - Questionnaire 

Commission européenne

Consultation publique sur le bilan de l’approche de la Commission européenne en matière d’amélioration de la réglementation -> Ouverte jusqu’au 23 octobre 2018

La Commission européenne souhaite connaitre l’avis de toutes les parties intéressées en ce qui concerne les différents outils qu’elle a mis en place afin d’améliorer la réglementation : analyses d’impact, consultations des parties concernées, évaluations des politiques et programmes déjà mis en place. Elle souhaite savoir si ces méthodes permettent effectivement d’atteindre l’objectif et si elles fonctionnent en pratique.

Informations - Questionnaire 

Contact :

Pour bénéficier de conseils sur les réglementations européennnes : Conseil réglementaire Europe (EEN).