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Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Publié le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles - CCI de Lyon

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

La Commission européenne organise des «remontées d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe Network. Objectif : être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Ces consultations sont une occasion unique de vous exprimer et de faire connaître notamment les obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe.

Retrouvez tous les mois les consultations en cours sur notre page Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne.

Dernière(s) consultation(s) : 

MARCHE UNIQUE NUMERIQUE

Consultation sur l'avenir des investissements dans l'économie numérique européenne à Ouverte du 25 juillet 2019 au 25 octobre 2019.

La Commission européenne a ouvert une consultation sur l'orientation des deux premières années de son programme proposé pour l'Europe numérique. Dans la période 2021-2027, le programme investira dans les technologies numériques susceptibles de faire la différence pour les citoyens et les entreprises européennes.

Informations : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/have-your-say-future-investment-europes-digital-economy
Questionnaire : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/DEP_targeted_consultation


VEHICULES ET ENVIRONNEMENT

Consultation sur la législation concernant la fin de vie des véhicules à Ouverte du 6 août 2019 au 29 octobre 2019.

La Commission européenne a ouvert une consultation concernant la mise en application de la Directive 2000/53/CE (ELV Directive) visant la réduction de l’impact environnemental des véhicules en fin de vie, notamment par le biais de la réutilisation et du recyclage des matériaux. La Directive est accompagnée d’une obligation légale de la Commission de passer en revue son application d’ici au 31 décembre 2020 afin d’apprécier les résultats de celle-ci.

Informations : http://ec.europa.eu/environment/waste/elv/index.htm

Questionnaire : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-4731779/public-consultation_en


TRANSPORT FLUVIAL

Consultation sur le service d’information fluvial concernant les voies navigables intérieures à Ouverte du 8 août 2019 au 31 octobre 2019

La Commission européenne a ouvert une consultation concernant les voies navigables intérieures qui jouent un rôle crucial dans le transport de biens intra-européen, suite à la mise en place de la Directive 2005/44/EC (RIS Directive). Cette Directive a mis en place un réseau pour le déploiement et l’usage d’un service d’informations fluviale.

Informations : https://ec.europa.eu/transport/modes/inland_en

Questionnaire : https://ecas.ec.europa.eu/cas/login?service=https://ec.europa.eu/eusurvey/auth/surveylogin?survey=publiccons_ris_evaluation2019?surveylanguage=en 

 

EQUIPEMENTS RADIO CONNECTES

Consultations sur les équipements radio connectés à internet et équipements radios portables à Ouverture du 9 août 2019 au 15 novembre 2019

La Commission européenne a ouvert une consultation concernant les équipements radio connectés à internet et portables notamment concernant les interrogations sur l’usage quotidien de ce type de matériel par les adultes et les enfants. L’usage d’équipements radios connectés et portables soulève des questions de sécurité et de protection de la vie privée tant des enfants que des adultes, face aux possibilités de piratage à distance, mais également face à leur capacité à enregistrer, stocker et partager l’information.

Informations : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiative/2018/publication/380959/attachment/090166e5c0fe9eed_fr

Questionnaire : https://ecas.ec.europa.eu/cas/login?service=https://ec.europa.eu/eusurvey/auth/surveylogin?survey=internet-connectedandwearableradioequipmentsurvey2019brp?surveylanguage=fr

 

PRODUITS CHIMIQUES

Consultations de l’ECHA (European Chemicals Agency) concernant la classification et l’étiquetage harmonisé à Ouverture du 19 août 2019 au 11 octobre 2019

L’ECHA a ouvert cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des produits suivants :

-          Triacrylate de triméthylopropane (n°CE : 239-701-3)

-          4,4’-oxydi(benzènesulphonohydrazide) (n°CE : 201-286-1)

-          Benzophénone (n° CE : 204-337-6)

-          Fluopicolide (ISO) (n°CE : 607-285-6)

-          Toluène-4-sulphonohydrazide (n°CE : 2016-407-3)

Informations : https://clp-info.ineris.fr/

Questionnaire : https://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Contact :

Pour bénéficier de conseils sur les réglementations européennnes : Conseil réglementaire Europe (EEN).