Enterprise Europe Network

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Publié le MARDI 16 JUILLET 2019

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles - CCI de Lyon

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

La Commission européenne organise des «remontées d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe Network. Objectif : être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Ces consultations sont une occasion unique de vous exprimer et de faire connaître notamment les obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe.

Retrouvez tous les mois les consultations en cours sur notre page Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne.

Dernière(s) consultation(s) : 

Directive Machines

-          Consultation sur la révision de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines → Ouverte du 7 juin 2019 au 30 aout 2019.

La Commission européenne est à l’initiative d’une consultation publique en ligne en date du 7 juin 2019. Elle concerne la révision de la Directive Machines. Il a été demandé aux parties prenantes consultées de confirmer les problèmes identifiés par l'évaluation de la directive Machines, et d’indiquer, à l'aide de faits, de données et de connaissances, les domaines à améliorer et / ou simplifier dans la directive.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-6426989/public-consultation_en#about-this-consultation

Contact :

Pour bénéficier de conseils sur les réglementations européennnes : Conseil réglementaire Europe (EEN).