Entreprises, comment se fournir en masques et EPI

Le gouvernement recommande aux entreprises de «constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie».

Nouveau : voir en replay le webiCARE de la DIRRECTE du 28 octobre sur les modalités d’application des mesures sanitaires dans les entreprises (You Tube)

Plateformes EPI

• Plateforme nationale https://stopcovid19.fr pour les entreprises en première ligne

Plateforme mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie à destination des professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..)
Permet de commander directement auprès des producteurs et distributeurs du gel, des masques, des blouses et autres produits.

• La Plateforme PACTE PME - Plateforme locale de mise en relation de l'offre et du besoin d'équipements de protection de la personne (EPI) en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
  Tous les jours, Lyon Pacte PME communique aux inscrits sur la plateforme une liste de contacts correspondant à leurs demandes (offres ou besoins). Les entreprises peuvent ainsi obtenir le matériel nécessaire.
  La plateforme sera opérationnelle jusqu'au 30 décembre 2020.
  
  
• Carte interactive Auvergne-Rhône-Alpes des fabricants de matériel de protection : l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises propose une carte interactive des entreprises qui fournissent des équipements (masques tous types, gels, gants, visières anti-projections, blouses, sur-blouses ...) : 
   
• En Auvergne-Rhône-Alpes : Liste de fournisseurs régionaux CPME Auvergne-Rhône-Alpes
  
  
• Loire : Listing des fournisseurs d'équipements de protection - pdf (adhérents CPME Loire)
  

  Contact : CPME Loire - 04 77 32 02 01 - info@cpmeloire.fr

Commander des masques :

Quel masque commander ? 

FAQ sur les différents types de masque (pdf)-  précise les bonnes pratiques d’utilisation et les modalités de production et d’approvisionnement.

Masques de protection en tissu ou anti-projection :

• Liste de fabricants : Tableau des producteurs disponible sur les ite https://www.entreprises.gouv.fr Actualités, Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire
  Le site publie également la liste (en.xls) des résultats des tests des masques grand public : cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test
  
  
• AFNOR : Plateforme Masques barrières réalisés selon la norme AFNOR spec 76-001 pour des volumes modestes : mise en relation offre/demande. Permet de contacter directement les confectionneurs demasques en tissus, masques barrières (Masques fabriqués selon les spécifications de l'AFNOR par des artisans, des industriels ou des particuliers).
  
  
• Plateforme https://savoirfaireensemble.fr/, plateforme des entreprises de la filière mode et luxe pour fabriquer les produits essentiels à la lutte contre le covid-19. Demande en ligne de masques à usage non sanitaire.

• Silex France (solution de sourcing dont la vocation est d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement les services achats) a mis en place une étude sectorielle qui inclut notamment une  liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic et de services de décontamination adaptés à la crise. Pour faciliter les efforts de sourcing et compte tenu des tensions sur les stocks, un site est mis à jour régulièrement. 

Importer des masques

Pour importer des masques : normes et procédures

> Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires publié au JORF du 10 février 2021 (remplace l'avis aux importateurs publié sur le même sujet au JORF du 5 mai 2020).

Les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » sont informés qu'ils doivent préalablement :
- faire réaliser des essais, conduits sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performances de ces masques au regard des critères énoncés en annexe I et pour les masques à fenêtre en annexe IV, de la note d'information précitée ;
- apposer sur le produit ou sur son emballage le logo « filtration supérieure à 90 % » défini à l'annexe V ;
- indiquer de manière lisible les performances de filtration sur l'emballage ;
- jusqu'au 31 mars 2021, demander, via le lien disponible sur la plateforme demarches-simplifiees accessible sur la page internet https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public , la publication par le Gouvernement des résultats de ces essais et du nom de l'entreprise susceptible de produire des masques « grand public ». La publication est réalisée sur la page internet https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public  après contrôle de la recevabilité de la demande.

- Guide douanier d’importation de masques (pdf). Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.

- Guide de mise sur le marché Masques à Usages Non Sanitaires (UNS) en PDF proposé par l'IFTH

- Jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation. Liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation. 
Une circulaire autorise jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

- Voir les procédures d'importation de masques (normes à respecter, quantité, procédures) sur le site des douanes :  > Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes
> Rubrique Information Coronavirus, FICHES D'INFORMATIONS,  Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
Soyez vigilants lors de vos commandes (voir ci-dessous)

TVA réduite

- Taux réduit de 5,5 % de la TVA. 
> s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et 
>depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle. 
>Il s'applique aussi aux importations de masques et produits d'hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication.
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Réglementation

> Actualisation des exigences relatives au masque grand public : spécifications techniques et conditions de mise sur le marché (note ministérielle du 29 mars 2020 mise à jour le 29 janvier 2021) :
- Une seule catégorie de masques dits masques « grand public filtration supérieure à 90% » est définie. Elle correspond à la catégorie 1
- Le logo est adapté en conséquence pour préciser désormais le niveau de filtration.
- Il n’est pas possible d’alléguer une efficacité de ces masques au-delà de 50 lavages
- L’usage du masque grand public dit de catégorie 2 n’est plus recommandé
Rappel : toutes les informations relatives aux masques Grand public sont sur https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public 

> Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:
- distanciation de 2m
-  tarifs vente gels
- mesures pour la commercialisation des masques

VIGILANCE AVANT TOUTE COMMANDE DE MATÉRIEL MÉDICAL

Profitant de la situation de crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, des individus malveillants réussissent à déjouer la vigilance de sociétés françaises en promettant la livraison de stocks importants de matériel médical. La nationalité française d’un potentiel fournisseur ou les relations historiques avec un partenaire commercial ne doivent pas faire baisser la vigilance.
La promesse de livraisons rapides, hors du cadre de la coopération internationale récemment mise en place, à des sociétés françaises par des entreprises étrangères, principalement asiatiques, ou qui se présentent comme les relais d’entreprises étrangères, doit susciter la méfiance, notamment dans un contexte de très forte demande mondiale.
En outre, les démarches insistantes et l’usage d’arguments visant à encourager l’entreprise à passer rapidement commande doivent également alerter.

> Consulter l'alerte Flash Infogérence du Ministère de l'Interieur (pdf)

Exemple réel de courrier frauduleux : 

Exemples de sociétés frauduleuses : 

Vous souhaitez au contraire faire un don ou produire un EPI ?

Voir notre page : Appel à la mobilisation des entreprises