Equipement de protection individuelle

Entreprises, comment se fournir en masques et EPI

Publié le LUNDI 27 AVRIL 2020

Mots-clés :
Entreprises, comment se fournir en masques et EPI - CCI de Lyon

Contacts de fournisseurs proposant du matériel de protection individuelle. Conseils de vigilance en cas de démarchage ou de commande de matériel de protection.

Pour les entreprises qui maintiennent leur activité et qui doivent protéger leurs salariés dans le respect des mesures sanitaires  :

Plateformes

Plateforme mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie à destination des professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..)
Permet de commander directement auprès des producteurs et distributeurs du gel, des masques, des blouses et autres produits.

Commander des masques :

Quel masque commander ? 

FAQ sur les différents types de masque (pdf)-  précise les bonnes pratiques d’utilisation et les modalités de production et d’approvisionnement.

Masques chirurgicaux : 

  • Commande groupée Cdiscount pour des masques chirurgicaux
    Cdiscount, en concertation avec les CCI et CMA, propose des commandes groupées pour l'approvisionnement en masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) sur toute la France. Cdiscount assurera la livraison des commandes de masques en s’appuyant sur le réseau des magasins du Groupe Casino où les professionnels pourront récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires. Passer commande
    (note : utiliser un PC ou une tablette)
    Afin de servir le plus grand nombre de TPE-PME, les commandes sont limitées à 25 masques par personne dans l'entreprise par quinzaine et dans la limite de 250 personnes.

  • Tarif masque chirurgical : Le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises, l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques)

Masques de protection en tissu ou anti-projection :

  • kit.tpe.auvergnerhonealpes.fr  : site d’achat en ligne de masques en tissu lavables et réutilisables, répondant à la catégorie 1 et fabriqués dans la région. Offre locale réservée aux TPE (de moins de 20 salariés) proposée par la Région AURA, la CCIR, la CRMA  en collaboration avec l’Etat et en partenariat avec La Poste.
    Ouverture aux TPE de la région AURA des secteurs du commerce et des services.
    La plateforme sera ensuite étendue à d'autres secteurs d'activités ainsi qu'aux PME, ETI et grandes entreprises.
    Le Groupe La Poste assure la prise de commande sur la plateforme digitale, la préparation du colis et la livraison aux entreprises. Le conditionnement s’effectue par lots de 20 ou 50 masques.
    Pour éviter les bugs lors de la création de votre compte, dans l'identifiant ne pas mettre d’autres caractères spéciaux que « @ » ou « . », ni des tirets .

  • masques-pme.laposte.fr : démarche nationale – LA POSTE / CCIFRANCE / MINISTERE DE L’ECONOMIE – Masques de fabrication étrangère
    > pour les entreprises de 10 à 50 salariés
    > pour les entreprises de moins de 10 salariés
    > pour les associations employant des salariés, micro-entreprises, professions libérales et agricoles
    > pour les entreprises de 50 à 249 salariés
    Mode d’emploi pour passer commande :
    La procédure en cas de rejet du Siret de l’entreprise qui souhaite passer commande est précisée en page 10. Les entreprises qui sont dans ce cas doivent envoyer un e-mail, en précisant comme objet «Rejet SIRET» à l’adresse suivante : masques-pme@production.docapost-bpo.com. Leur demande sera traitée par le Service client qui leur retournera un e-mail leur demandant de renseigner des informations de contrôle de leur entreprise. A réception de ces justificatifs et dans les 48h, la commande sera rendue possible.
    >Obtenir une information sur le suivi du colis une fois la commande validée : contacter le 3634, puis touche n° 4 
    >Obtenir une assistance en cas de difficulté à passer commande, il faut écrire un e-mail à  masques-pme@production.docapost-bpo.com ou contacter le 3634 (service gratuit)

  • Liste de fabricants : Tableau des producteurs sur le site https://www.entreprises.gouv.fr Actualités, Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire
    Le site publie également la liste (en.xls) des résultats des tests des masques grand public : cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test

  • AFNOR : Plateforme Masques barrières réalisés selon la norme AFNOR spec 76-001 pour des volumes modestes : mise en relation offre/demande. Permet de contacter directement les confectionneurs demasques en tissus, masques barrières (Masques fabriqués selon les spécifications de l'AFNOR par des artisans, des industriels ou des particuliers).

  • L'ANSM a certifié les deux établissements stéphanois, l’École des Mines de Saint-Étienne et l’Université Jean Monnet,  pour tester l’efficacité de filtration bactérienne de diverses catégories de masques à destination du personnel soignant et du grand public.

  • Initiatives de collectivités : 
    - Métropole de Lyon mettra à disposition des masques en tissu réutilisables pour tous les habitants et les professionnels des 59 communes de la Métropole de Lyon (associations, commerçants, artisans, indépendants et TPE) lorsque les mesures de confinement de la population commenceront à être progressivement levées. Cette action vise à pour leur permettre de reprendre ou poursuivre leur activité dans de bonnes conditions.
    Vous souhaitez coudre vous même des masques ?  La Métropole peut vous accompagner et mettre à disposition les matières premières. Rendez-vous sur la plateforme aide-covid.grandlyon.com pour vous lancer !

    - Saint-Etienne :
    - Distribution de masques lavables et réutilisables par la ville de Saint Etienne aux aides à domicile, ambulanciers, chauffeurs de taxis et commerçants autorisés à être ouverts. Pour toute demande ou renseignement complémentaire, il est possible de contacter la plateforme téléphonique de la ville de Saint-Etienne, au 04 77 48 77 48. Source 
    - Saint-Étienne Métropole a décidé de lancer un groupement de commandes pour le compte des communes pour l'achat de masques (chirurgicaux et en tissus).

    - Plateforme https://savoirfaireensemble.fr/, plateforme des entreprises de la filière mode et luxe pour fabriquer les produits essentiels à la lutte contre le covid-19. Demande en ligne de masques à usage non sanitaire.

  • BTP : La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes. La distribution s’effectuera dans tous les départements via le réseau de la Fédération Française du Bâtiment, de la Confédération de l’Artisanat des petites entreprises du Bâtiment, et de la Fédération nationale des Travaux publics, en Auvergne-RhôneAlpes. L’opération de livraison doit être enclenchée à partir du 27 avril.

  • Commande groupée French Tech One Lyon St-Étienne : L’association French Tech One Lyon St-Étienne organise une commande groupée de matériel de protection pour ses membres. Une première livraison va permettre à plus de 100 entreprises et structures d’être livrées de près de 60 000 masques, 1 200 litres de savon liquide et gel hydroalcoolique (voir le communiqué de presse - pdf)
  • Silex France (solution de sourcing dont la vocation est d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement les services achats) a mis en place une étude sectorielle qui inclut notamment une  liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic et de services de décontamination adaptés à la crise. Pour faciliter les efforts de sourcing et compte tenu des tensions sur les stocks, un site est mis à jour régulièrement. 

  • Masques de protection périmés : Le ministère du Travail autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas 6 mois et que des consignes strictes sont respectées avant leur utilisation.

Importer des masques

Pour importer des masques : normes et procédures

- Guide douanier d’importation de masques (pdf). Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.

- Guide de mise sur le marché Masques à Usages Non Sanitaires (UNS) en PDF proposé par l'IFTH

- Jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation. Liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation. 
Une circulaire autorise jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

- Voir les procédures d'importation de masques (normes à respecter, quantité, procédures) sur le site des douanes :  > Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes
> Rubrique Information Coronavirus, FICHES D'INFORMATIONS,  Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
Soyez vigilants lors de vos commandes (voir ci-dessous)

TVA réduite

- Taux réduit de 5,5 % de la TVA. 
> s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et 
>depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle. 
>Il s'applique aussi aux importations de masques et produits d'hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication.
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Gel hydroalcoolique :


Prix de vente au détail maximum toutes taxes comprises (TTC) des gels hydro-alcooliques

 50 ml ou moins
 35,17 € TTC par litre,
 soit un prix unitaire par flacon de 50 ml maximum de 1,76 € TTC

 Plus de 50 ml,
 jusqu'à 100 ml    inclus
 26,38 € TTC par litre,
 soit un prix unitaire par flacon de 100 ml maximum de 2,64 € TTC

 Plus de 100 ml,
 jusqu'à 300 ml    inclus
 14,68 € TTC par litre,
 soit un prix unitaire par flacon de 300 ml maximum de 4,40 € TTC

 Plus de 300 ml
 13,19 € TTC par litre,
 soit un prix unitaire par flacon d'un litre maximum de 13,19 € TTC

- Tarif majoré pour les produits préparés en pharmacies d'officine.

- Application d'un coefficient correcteur de 1,3 aux prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques lorsqu'ils sont conditionnés dans des contenants spéciaux (volume supérieur à 300 ml et contenants comportant des spécificités techniques), voir Arrêté du 10 avril 2020

VIGILANCE AVANT TOUTE COMMANDE DE MATÉRIEL MÉDICAL

Profitant de la situation de crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, des individus malveillants réussissent à déjouer la vigilance de sociétés françaises en promettant la livraison de stocks importants de matériel médical. La nationalité française d’un potentiel fournisseur ou les relations historiques avec un partenaire commercial ne doivent pas faire baisser la vigilance.
La promesse de livraisons rapides, hors du cadre de la coopération internationale récemment mise en place, à des sociétés françaises par des entreprises étrangères, principalement asiatiques, ou qui se présentent comme les relais d’entreprises étrangères, doit susciter la méfiance, notamment dans un contexte de très forte demande mondiale.
En outre, les démarches insistantes et l’usage d’arguments visant à encourager l’entreprise à passer rapidement commande doivent également alerter.

> Consulter l'alerte Flash Infogérence du Ministère de l'Interieur (pdf)

Exemple réel de courrier frauduleux : 

courrier-frauduleux-ex

Exemples de sociétés frauduleuses : 

escroqueries-commandes-exemples

Vous souhaitez au contraire faire un don ou produire un EPI ?

Voir notre page : Appel à la mobilisation des entreprises

Cellule d'appui

Pour connaître les mesures de soutien aux entreprises, consultez notre page : Coronavirus : la CCI vous informe