Entreprises, comment se fournir en masques et EPI

Le gouvernement recommande aux entreprises de «constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie».

Plateformes

• Plateforme nationale https://stopcovid19.fr pour les entreprises en première ligne

Plateforme mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie à destination des professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..)
Permet de commander directement auprès des producteurs et distributeurs du gel, des masques, des blouses et autres produits.

• La Plateforme PACTE PME - Plateforme locale de mise en relation de l'offre et du besoin d'équipements de protection de la personne (EPI) en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
  Plateforme accessible depuis de site de la Métropole https://aide-covid.grandlyon.com
  Rubrique Solidarités, lien social et professionnel, Mise en relation de l'offre et du besoin des équipements de protection de la personne (masques, gel, lunettes, blouses ..etc)
  Tous les jours, Lyon Pacte PME communique aux inscrits sur la plateforme une liste de contacts correspondant à leurs demandes (offres ou besoins). Les entreprises peuvent ainsi obtenir le matériel nécessaire.
  
  
• Loire : Listing des fournisseurs d'équipements de protection - pdf (adhérents CPME Loire)
  

  Contact : CPME Loire - 04 77 32 02 01 - info@cpmeloire.fr
  
  

• En Auvergne-Rhône-Alpes : Liste de fournisseurs régionaux CPME Auvergne-Rhône-Alpes

Commander des masques :

Quel masque commander ? 

FAQ sur les différents types de masque (pdf)-  précise les bonnes pratiques d’utilisation et les modalités de production et d’approvisionnement.

Masques chirurgicaux : 

• cdiscount.com/masques : Commande groupée Cdiscount pour des masques chirurgicaux pour les pmrofessionnels
  Cdiscount, en concertation avec les CCI et CMA, propose des commandes groupées pour l'approvisionnement en masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) sur toute la France. Cdiscount assurera la livraison des commandes de masques en s’appuyant sur le réseau des magasins du Groupe Casino où les professionnels pourront récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires. Passer commande
  (note : utiliser un PC ou une tablette)
  Afin de servir le plus grand nombre de TPE-PME, les commandes sont limitées à 25 masques par personne dans l'entreprise par quinzaine et dans la limite de 250 personnes.
  
  
• Tarif masque chirurgical : Le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises, l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques)

Masques de protection en tissu ou anti-projection :

• masques-pme.laposte.fr : démarche nationale – LA POSTE / CCIFRANCE / MINISTERE DE L’ECONOMIE – Masques de fabrication étrangère
  Pour les entreprises de moins de 250 salariés, association,profession libérale, agricole ou en micro-entreprise.
  Mode d’emploi pour passer commande :
  La procédure en cas de rejet du Siret de l’entreprise qui souhaite passer commande est précisée en page 10. Les entreprises qui sont dans ce cas doivent envoyer un e-mail, en précisant comme objet «Rejet SIRET» à l’adresse suivante : masques-pme@production.docapost-bpo.com. Leur demande sera traitée par le Service client qui leur retournera un e-mail leur demandant de renseigner des informations de contrôle de leur entreprise. A réception de ces justificatifs et dans les 48h, la commande sera rendue possible.
  >Obtenir une information sur le suivi du colis une fois la commande validée : contacter le 3634, puis touche n° 4 
  >Obtenir une assistance en cas de difficulté à passer commande, il faut écrire un e-mail à  masques-pme@production.docapost-bpo.com ou contacter le 3634 (service gratuit)
  
  

• Liste de fabricants : Tableau des producteurs disponible sur les ite https://www.entreprises.gouv.fr Actualités, Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire
  Le site publie également la liste (en.xls) des résultats des tests des masques grand public : cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test
  
  
• AFNOR : Plateforme Masques barrières réalisés selon la norme AFNOR spec 76-001 pour des volumes modestes : mise en relation offre/demande. Permet de contacter directement les confectionneurs demasques en tissus, masques barrières (Masques fabriqués selon les spécifications de l'AFNOR par des artisans, des industriels ou des particuliers).
  
  
• Initiatives de collectivités : 
  - Métropole de Lyon mettra à disposition des masques en tissu réutilisables pour tous les habitants et les professionnels des 59 communes de la Métropole de Lyon (associations, commerçants, artisans, indépendants et TPE) lorsque les mesures de confinement de la population commenceront à être progressivement levées. Cette action vise à pour leur permettre de reprendre ou poursuivre leur activité dans de bonnes conditions.
  Vous souhaitez coudre vous même des masques ?  La Métropole peut vous accompagner et mettre à disposition les matières premières. Rendez-vous sur la plateforme aide-covid.grandlyon.com pour vous lancer !
  
  - Saint-Etienne :
  - Distribution de masques lavables et réutilisables par la ville de Saint Etienne aux aides à domicile, ambulanciers, chauffeurs de taxis et commerçants autorisés à être ouverts. Pour toute demande ou renseignement complémentaire, il est possible de contacter la plateforme téléphonique de la ville de Saint-Etienne, au 04 77 48 77 48. Source 
  - Saint-Étienne Métropole a décidé de lancer un groupement de commandes pour le compte des communes pour l'achat de masques (chirurgicaux et en tissus).
  
  - Plateforme https://savoirfaireensemble.fr/, plateforme des entreprises de la filière mode et luxe pour fabriquer les produits essentiels à la lutte contre le covid-19. Demande en ligne de masques à usage non sanitaire.

• Silex France (solution de sourcing dont la vocation est d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement les services achats) a mis en place une étude sectorielle qui inclut notamment une  liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic et de services de décontamination adaptés à la crise. Pour faciliter les efforts de sourcing et compte tenu des tensions sur les stocks, un site est mis à jour régulièrement. 
  
  
• Masques de protection périmés : Le ministère du Travail autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas 6 mois et que des consignes strictes sont respectées avant leur utilisation.

Importer des masques

Pour importer des masques : normes et procédures

- Guide douanier d’importation de masques (pdf). Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.

- Guide de mise sur le marché Masques à Usages Non Sanitaires (UNS) en PDF proposé par l'IFTH

- Jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation. Liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation. 
Une circulaire autorise jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

- Voir les procédures d'importation de masques (normes à respecter, quantité, procédures) sur le site des douanes :  > Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes
> Rubrique Information Coronavirus, FICHES D'INFORMATIONS,  Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
Soyez vigilants lors de vos commandes (voir ci-dessous)

TVA réduite

- Taux réduit de 5,5 % de la TVA. 
> s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et 
>depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle. 
>Il s'applique aussi aux importations de masques et produits d'hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication.
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Gel hydroalcoolique :

• Entreprises de la communautés d'agglomération Vienne Condrieu
  Distribution gratuite de gel à toutes les entreprises du territoire (artisans, industriels, agriculteurs, entreprises du tertiaire, commerçants…) qui poursuivent leurs activités ou qui souhaitent la reprendre.
  
  
• Prix encadré : Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 :

- Tarif majoré pour les produits préparés en pharmacies d'officine.

- Application d'un coefficient correcteur de 1,3 aux prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques lorsqu'ils sont conditionnés dans des contenants spéciaux (volume supérieur à 300 ml et contenants comportant des spécificités techniques), voir Arrêté du 10 avril 2020

VIGILANCE AVANT TOUTE COMMANDE DE MATÉRIEL MÉDICAL

Profitant de la situation de crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, des individus malveillants réussissent à déjouer la vigilance de sociétés françaises en promettant la livraison de stocks importants de matériel médical. La nationalité française d’un potentiel fournisseur ou les relations historiques avec un partenaire commercial ne doivent pas faire baisser la vigilance.
La promesse de livraisons rapides, hors du cadre de la coopération internationale récemment mise en place, à des sociétés françaises par des entreprises étrangères, principalement asiatiques, ou qui se présentent comme les relais d’entreprises étrangères, doit susciter la méfiance, notamment dans un contexte de très forte demande mondiale.
En outre, les démarches insistantes et l’usage d’arguments visant à encourager l’entreprise à passer rapidement commande doivent également alerter.

> Consulter l'alerte Flash Infogérence du Ministère de l'Interieur (pdf)

Exemple réel de courrier frauduleux : 

Exemples de sociétés frauduleuses : 

Vous souhaitez au contraire faire un don ou produire un EPI ?

Voir notre page : Appel à la mobilisation des entreprises