Equipement de protection individuelle

Entreprises, comment se fournir en masques et EPI

Publié le JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

Mots-clés :
Entreprises, comment se fournir en masques et EPI - CCI de Lyon

Contacts de fournisseurs proposant du matériel de protection individuelle. Conseils de vigilance en cas de démarchage ou de commande de matériel de protection.

Le gouvernement recommande aux entreprises de «constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie».

Nouveau : voir en replay le webiCARE de la DIRRECTE du 28 octobre sur les modalités d’application des mesures sanitaires dans les entreprises (You Tube)

Plateformes EPI

Plateforme mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie à destination des professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..)
Permet de commander directement auprès des producteurs et distributeurs du gel, des masques, des blouses et autres produits.

Commander des masques :

Quel masque commander ? 

FAQ sur les différents types de masque (pdf)-  précise les bonnes pratiques d’utilisation et les modalités de production et d’approvisionnement.

Masques de protection en tissu ou anti-projection :

  • masques-pme.laposte.fr : démarche nationale – LA POSTE / CCIFRANCE / MINISTERE DE L’ECONOMIE – Masques de fabrication étrangère
    Pour les entreprises de moins de 250 salariés, association,profession libérale, agricole ou en micro-entreprise.
    Mode d’emploi pour passer commande :
    La procédure en cas de rejet du Siret de l’entreprise qui souhaite passer commande est précisée en page 10. Les entreprises qui sont dans ce cas doivent envoyer un e-mail, en précisant comme objet «Rejet SIRET» à l’adresse suivante : masques-pme@production.docapost-bpo.com. Leur demande sera traitée par le Service client qui leur retournera un e-mail leur demandant de renseigner des informations de contrôle de leur entreprise. A réception de ces justificatifs et dans les 48h, la commande sera rendue possible.
    >Obtenir une information sur le suivi du colis une fois la commande validée : contacter le 3634, puis touche n° 4 
    >Obtenir une assistance en cas de difficulté à passer commande, il faut écrire un e-mail à  masques-pme@production.docapost-bpo.com ou contacter le 3634 (service gratuit)

  • Liste de fabricants : Tableau des producteurs disponible sur les ite https://www.entreprises.gouv.fr Actualités, Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire
    Le site publie également la liste (en.xls) des résultats des tests des masques grand public : cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test

  • AFNOR : Plateforme Masques barrières réalisés selon la norme AFNOR spec 76-001 pour des volumes modestes : mise en relation offre/demande. Permet de contacter directement les confectionneurs demasques en tissus, masques barrières (Masques fabriqués selon les spécifications de l'AFNOR par des artisans, des industriels ou des particuliers).

  • Plateforme https://savoirfaireensemble.fr/, plateforme des entreprises de la filière mode et luxe pour fabriquer les produits essentiels à la lutte contre le covid-19. Demande en ligne de masques à usage non sanitaire.
  • Silex France (solution de sourcing dont la vocation est d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement les services achats) a mis en place une étude sectorielle qui inclut notamment une  liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic et de services de décontamination adaptés à la crise. Pour faciliter les efforts de sourcing et compte tenu des tensions sur les stocks, un site est mis à jour régulièrement. 

  • Masques de protection périmés : Le ministère du Travail autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas 6 mois et que des consignes strictes sont respectées avant leur utilisation.

Prix de vente

Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique

Importer des masques

Pour importer des masques : normes et procédures

- Guide douanier d’importation de masques (pdf). Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.

- Guide de mise sur le marché Masques à Usages Non Sanitaires (UNS) en PDF proposé par l'IFTH

- Jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation. Liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation. 
Une circulaire autorise jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

- Voir les procédures d'importation de masques (normes à respecter, quantité, procédures) sur le site des douanes :  > Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes
> Rubrique Information Coronavirus, FICHES D'INFORMATIONS,  Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
Soyez vigilants lors de vos commandes (voir ci-dessous)

TVA réduite

- Taux réduit de 5,5 % de la TVA. 
> s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et 
>depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle. 
>Il s'applique aussi aux importations de masques et produits d'hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication.
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

VIGILANCE AVANT TOUTE COMMANDE DE MATÉRIEL MÉDICAL

Profitant de la situation de crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, des individus malveillants réussissent à déjouer la vigilance de sociétés françaises en promettant la livraison de stocks importants de matériel médical. La nationalité française d’un potentiel fournisseur ou les relations historiques avec un partenaire commercial ne doivent pas faire baisser la vigilance.
La promesse de livraisons rapides, hors du cadre de la coopération internationale récemment mise en place, à des sociétés françaises par des entreprises étrangères, principalement asiatiques, ou qui se présentent comme les relais d’entreprises étrangères, doit susciter la méfiance, notamment dans un contexte de très forte demande mondiale.
En outre, les démarches insistantes et l’usage d’arguments visant à encourager l’entreprise à passer rapidement commande doivent également alerter.

> Consulter l'alerte Flash Infogérence du Ministère de l'Interieur (pdf)

Exemple réel de courrier frauduleux : 

courrier-frauduleux-ex

Exemples de sociétés frauduleuses : 

escroqueries-commandes-exemples

Vous souhaitez au contraire faire un don ou produire un EPI ?

Voir notre page : Appel à la mobilisation des entreprises

Cellule d'appui

Pour connaître les mesures de soutien aux entreprises, consultez notre page : Coronavirus : la CCI vous informe