Aides

Des aides financières pour la prévention des risques professionnels

Publié le VENDREDI 17 MARS 2017

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Des aides financières pour la prévention des risques professionnels - CCI de Lyon

Les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Entreprises de moins de 50 salariés

L'Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de réaliser des investissements en faveur de la prévention des risques professionnels.

Selon l'aide concernée, la participation de l'Assurance maladie peut atteindre entre 40 % et 70 % du montant de l'investissement de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €.

L'employeur qui souhaite bénéficier d'une aide doit en faire la demande auprès de sa caisse régionale (Carsat , Cramif ou CGSS ).

La date limite de la demande d'aide est fixée au 15 juillet 2017.

Entreprises de moins de 200 salariés

La Carsat Rhône-Alpes  peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements.

Ex : le contrat de prévention : Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation). En savoir plus

Autres dispositifs

La Carsat Rhône-Alpes peut accorder, sous conditions, des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet) : ristourne travail, ristourne trajet... En savoir plus