Déconfinement

COVID-19 / reconfinement : nouvelles autorisations de déplacement

Publié le VENDREDI 30 OCTOBRE 2020

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COVID-19 / reconfinement : nouvelles autorisations de déplacement - CCI de Lyon

Télécharger l'autorisation de déplacement et le justificatif de déplacement professionnel.

La France est de nouveau soumise à un confinement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Du 29 octobre au 1er décembre minimum, les déplacements ne sont autorisés que dans certains cas précis.

L'autorisation de déplacement dérogatoire :

Cette autorisation concerne les particuliers et les travailleurs non-salariés. 
Il est recommandé aux indépendants de porter sur eux une copie de leur Kbis ou un justificatif de leur activité professionnelle.

pdf-rougeAUTORISATION DE DEPLACEMENT  mise à jour au 30/10/2020 (ref : interieur.gouv.fr) 

également disponible en:

Pour un déplacement professionnel, 2 cases possibles:

  •  Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.

Justificatif de déplacement professionnel pour les salariés

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
    Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

pdf-rougeJUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL  
mis à jour au 30/10/2020 (ref : interieur.gouv.fr)  également disponible en:

Autre autorisation : le justificatif de déplacement scolaire à remplir  en format .pdf.txt et .docx pour les trajets habituels des parents pour les trajets domicile/école. Il doit être visé par le cachet de l'établissement scolaire.

Sanctions : 

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Pour aller plus loin

Retrouvez l'ensemble des informations sur notre page Coronavirus : la CCI vous informe