COVID-19 - couvre-feu / confinement : nouvelles autorisations de déplacement

L'attestation de déplacement numérique : 

• Attestation de déplacement numérique  à générer en ligne et à compléter selon la situation (couvre-feu ou déplacement en journée pour les départenaments soumis au reconfinement).

Attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des "mesures renforcées" entre 6h et 19h :

Cette attestation concerne actuellement le Rhône.

L'autorisation de déplacement dérogatoire "couvre-feu":

Cette autorisation concerne les particuliers et les travailleurs non-salariés. 
Il est recommandé aux indépendants de porter sur eux une copie de leur Kbis ou un justificatif de leur activité professionnelle.

Note : à utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent pas disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

Justificatif de déplacement professionnel pour les salariés

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
  Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Autre autorisation : le justificatif de déplacement scolaire à remplir  en format .pdf, .txt et .docx pour les trajets habituels des parents pour les trajets domicile/école. Il doit être visé par le cachet de l'établissement scolaire.

Sanctions : 

Le non-respect de ces mesures entraîne :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Pour aller plus loin

Retrouvez l'ensemble des informations sur notre page Coronavirus : la CCI vous informe