Confinement

COVID 19 / Coronavirus : Autorisation de déplacement professionnel

Publié le JEUDI 26 MARS 2020

Mots-clés :
COVID 19 / Coronavirus : Autorisation de déplacement professionnel - CCI de Lyon

Attestations dérogatoires de déplacement : modalités et documents à remplir.

A compter de mardi 17/03 à 12h00, afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, les déplacements individuels sont restreints. Les déplacements professionnels sont aussi concernés. Ils doivent être indispensables et non reportables.
Rappel : pour continuer à accueillir des salariés dans ses locaux, l'entreprise doit avoir mis en place les conditions permettant l'application des mesures barrières (voir la FAQ du ministère du Travail).

1. Pour les travailleurs non- salariés , lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur :

Pour vous déplacer, vous devez compléter l’attestation sur l’honneur : 

pdf-rougeATTESTATION DEPLACEMENT DEROGATOIRE - mise à jour 25/03/2020 (sur gouvernement.fr/info-coronavirus)

également disponible en format doc  ou au format.txt

et cocher la case 1 pour un déplacement professionnel.

Si vous n'avez pas d'imprimante, elle peut être recopiée sur papier libre. IL N'EST PAS POSSIBLE DE PRESENTER DE VERSION NUMERIQUE.

2. Pour les travailleurs salariés, Le justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre:

pdf-rougeJUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (mis à jour 30/03/20)

également disponible au format .docx  et au format .txt

Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours. IL N'EST PAS POSSIBLE DE PRESENTER DE VERSION NUMERIQUE.

Il est recommandé de fournir à chaque salarié, en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement, une lettre signée de l’employeur décrivant le « caractère indispensable de sa présence dans l’entreprise étant donné que son poste ne permet pas le télétravail. »

3. Enfin, il est recommandé aux indépendants de porter sur eux une copie de leur Kbis, en plus de l’attestation de dérogatoire de déplacement, pour justifier de leurs déplacements professionnels.

Rappel des restrictions de déplacement

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Pour aller plus loin

Retrouvez l'ensemble des informations sur notre page Coronavirus : la CCI vous informe