Formalités

Contrat d'apprentissage : du nouveau en 2020

Publié le VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2019

Contrat d'apprentissage : du nouveau en 2020 - CCI de Lyon

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

A compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage effectué jusqu’à présent par votre CCI est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

Par décision de la Direction Générale de l’Emploi de la Formation Professionnelle du 29 novembre, tous les nouveaux contrats reçus depuis le 1er décembre 2019 sont envoyés aux différents OPCO qui seront chargés d’instruire et de valider les contrats d’apprentissage à partir du 1er janvier 2020.

Tous les contrats incomplets et ou non conformes au 31 décembre 2019 seront également envoyés aux OPCO pour traitement à partir de début janvier.

Les entreprises concernées par cette mesure seront informées par courrier lors de l’envoi de leur contrat aux OPCO, sur ce courrier figureront l’adresse et les coordonnées de l’interlocuteur en charge du traitement.

Deux décrets devraient être publiés d’ici la fin de l’année et applicables au 1er janvier 2020, ils retouchent la partie réglementaire du Code du Travail et viennent finaliser la réforme de l’apprentissage.

En 2020, nous vous proposerons un nouveau service d’accompagnement à la formalité qui comprendra notamment la sécurisation formelle et juridique de votre contrat, l’envoi aux organismes compétents et un service de médiation en cas de difficultés.