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Consultations européennes : entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Publié le LUNDI 11 JANVIER 2021

Consultations européennes : entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles - CCI de Lyon

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

La Commission européenne organise des «remontées d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe Network. Objectif : être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Ces consultations sont une occasion unique de vous exprimer et de faire connaître notamment les obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe.

Retrouvez tous les mois les consultations en cours sur notre page Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne.

Dernière(s) consultation(s) : 

  • Règles de l’UE en matière de concurrence - révision des lignes directrices sur les restrictions verticales

Consultation ouverte entre le 18 décembre 2020 et le 26 mars 2021
La consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact relative à la révision des lignes directrices sur les restrictions verticales. Elle vise à recueillir l’avis des parties prenantes, principalement sur les options stratégiques et leur incidence probable.

  • Règles de concurrence de l’UE - révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

Consultation ouverte entre le 18 décembre 2020 et le 26 mars 2021
La consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact relative à la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux. Elle vise à recueillir l’avis des parties prenantes, principalement sur les options stratégiques et leur incidence probable.

  • Pollution industrielle - Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

Consultation ouverte entre le 22 Décembre 2020 et le 23 Mars 2021
L’objectif de la consultation est de recueillir l’avis des parties prenantes sur d’éventuelles mesures à inclure dans la révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et dans celle du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR). L’évaluation de ces deux actes législatifs a mis évidence plusieurs grands domaines dans lesquels il serait possible d’améliorer le fonctionnement du cadre législatif global relatif aux émissions industrielles pour faire en sorte qu’il puisse contribuer plus efficacement aux objectifs du pacte vert de l’UE et du plan d’action « zéro pollution ». 

  • Émissions industrielles - mise à jour des règles de l’UE

Consultation ouverte entre le 22 Décembre 2020 et le 23 Mars 2021
Dans la même veine que la consultation sur le Registre européen des rejets et transferts de polluants, l’objectif de celle-ci est de recueillir l’avis des parties prenantes sur d’éventuelles mesures à inclure dans la révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et dans celle du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR). L’évaluation de ces deux actes législatifs a mis évidence plusieurs grands domaines dans lesquels il serait possible d’améliorer le fonctionnement du cadre législatif global relatif aux émissions industrielles pour faire en sorte qu’il puisse contribuer plus efficacement aux objectifs du pacte vert de l’UE et du plan d’action « zéro pollution ».

Contact :

Pour bénéficier de conseils sur les réglementations européennnes : Conseil réglementaire Europe (EEN).