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Brexit Flash Info

Publié le JEUDI 07 JANVIER 2021

Brexit Flash Info - CCI de Lyon

Un accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a finalement été conclu le 24 décembre 2020 et est entré en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Un accord inédit pour l’Union européenne.

Le vendredi 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti du marché unique et est devenu un pays tiers. L’accord du Brexit permet de maintenir les échanges entre l’île britannique et l’UE des 27 sans quotas ni droits de douane, sous condition d'origine préférentielle de l'UE, mais les formalités douanières seront de nouveau mises en place.

L'accord permet le démantèlement immédiat des droits de douane pour l'ensemble des produits dès le 1 er janvier 2021, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’ "origine préférentielle". Cette exonération de droits de douane n'est pas automatique et doit être sollicitée dans la déclaration en douane. Elle est aussi et surtout conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union et le Royaume-Uni. 

Les produits ne les respectant pas seront soumis respectivement au TEC à l’importation dans l’UE et au « UK Global Tariff » à l’importation au RU.

Quels risques pour votre activité ? Comment vous en prémunir ?

L'accompagnement EASY BREXIT :

Les experts Team France Export présentent Easy Brexit, un programme d’accompagnement personnalisé pour les entreprises françaises souhaitant sécuriser leurs exportations à destination du Royaume-Uni : 
- Evaluez votre situation avec nos experts
-  Montez en compétences avec nos tutoriels et restez en veille active toute l'année
- A votre service : Un conseiller de proximité Team France Export en Région +  un facilitateur Brexit à Londres.

Voir la plaquette Easy Brexit. Vos contacts Team France Export.

Programme éligible au Chèque Relance Export.

Contacts : 

  • Dans les différents ministères :

- brexit.entreprises@finances.gouv.fr  (questions générales)

- brexit@douane.finances.gouv.fr  (questions douanières)

- brexit@agriculture.gouv.fr  (questions liées aux produits agricoles)

- brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr  (questions fiscales)

 

Sites de référence : 

Site dédié : brexit.gouv.frconseils pour se préparer au Brexit si vous êtes une entreprise.

Douane : Guide pratique du Brexit, un mode d’emploi utile pour les entreprises ayant des échanges commerciaux avec le Royaume Uni. Ce guide détaille les procédures douanières appliquées au 1er janvier 2021.
douane.gouv.fr

Get ready for 2021 : site du gouvernement britannique. Cette page présente les différents niveaux de changement du mode de fonctionnement actuel (douane, mobilité des personnes, séjour et travail…) du côté britannique.

Informations relatives à la circulation, séjour et travail des personnes :
côté britannique +  page avec les informations du gouvernement UK
côté européen  + page avec les informations de la douane française

Voir aussi notre article :

sécuriser ses échanges à l'international : mode d'emploi.

Guide pratique :

pdf-rougeRelations économiques avec le Royaume-Uni : les enjeux pour les entreprises françaises (janvier 2021). Cette étude co-produite par la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes et CCI France, analyse et synthétise les conséquences du Brexit pour les entreprises sur la base de l’état des négociations au 15 octobre 2020. 

Prochaine réunion d'information : 

- Un atelier du cycle d'atelier technique à l'international est prévu en décembre 2020.

Vidéo :