RH - Fiscalité

Barème fiscal 2019 des frais kilométriques

Publié le VENDREDI 05 AVRIL 2019

Barème fiscal 2019 des frais kilométriques - CCI de Lyon

Ces barèmes qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018 ont été revalorisés pour les véhicules dont la puissance administrative est de 4 CV ou moins.

En matière d'impôt sur le revenu, les revenus salariaux sont en principe imposés après une déduction forfaitaire de 10 %. Mais il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. Les frais liés à votre voiture peuvent être évalués de façon forfaitaire avec le barème kilométrique de l’administration fiscale. 

Dans quel cas utiliser le barème kilométrique

En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir dépensé davantage, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais selon certaines modalités.

Les frais de trajet domicile - travail

Il existe 3 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :

  • Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
  • Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km.
  • Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières. Ces circonstances particulières peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales particulières. (Ces circonstances sont listées de manière non-exhaustive dans le BoFIP au point I.A.1.b)

Les frais d'utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles

Les frais de déplacement occasionnés par l'exercice de la profession ouvrent également droit à déduction. 2 solutions s'offrent à vous :

  • déduire vos dépenses réelles sur justificatif ;
  • utiliser le barème mis à votre disposition.

Les sommes correspondant au remboursement des frais de déplacement par l’employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré.

Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par le salarié. Le salarié doit être soumis à l'impôt sur le revenu (régime des frais réels déductibles). 

Barème kilométrique pour la voiture : 

Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence.

Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.

  Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros)
Puissance fiscale  Jusqu’à 5 000 km  De 5 001 à 20 000 km  Au-delà de 20 000 km 
3 cv et moins d x 0,451 (d x 0,270) + 906 d x 0,315
4 cv d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136 d x 0,349
5 cv d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 cv d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382
7 cv et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
d = distance parcourue à titre professionnel en km
 

Il est possible également ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. L'administration pourra vérifier les déclarations des salariés en contrôlant notamment les factures d'entretien et de réparation où figure le kilométrage.

L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.

Barème kilométrique pour une cylindrée inférieure à 50 cm3 :

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
  Jusqu’à 2 000 km     De 2 001 à 5 000 km     Au-delà de 5 000 km  
  d x 0,269   (d x 0,063) + 412   d x 0,146

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Barème kilométrique pour une cylindrée supérieure à 50 cm3 :

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto Jusqu’à 3 000 km   De 3 001 à 6 000 km   Au-delà de 6 000 km  
De 1 à 2 cv d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
De 3 à 5 cv d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Plus de 5 cv   d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d = distance parcourue à titre professionnel en km