Matériel sanitaire

Appel à la mobilisation des entreprises

Publié le MARDI 07 AVRIL 2020

Mots-clés :
Appel à la mobilisation des entreprises - CCI de Lyon

Vous pouvez produire, faire un don d'équipement de protection individuelle ou proposer une innovation: la marche à suivre.

De nombreuses entreprises de la région ont répondu à l'appel du gouvernement : découvrez-lez dans notre emag : Le bel élan de solidarité des entreprises

Votre entreprise peut produire les équipements suivants :

  • Urgent : 

La DGE/DIRECCTE souhaite identifier en région les entreprises fabricant, ou pouvant fabriquer rapidement moyennant une conversion de leur procédé, les consommables médicaux suivants avec des volumes significatifs. En effet, la disponibilité de la plupart de ces consommables vitaux devient critique dans les hôpitaux…

Consommables respirateurs

Consommables médicaux

Circuit de ventilation double branche

Matériel de décubitus ventral

Circuit de ventilation avec valve expiratoire déportée/valve de fuite

ECMO (Oxygénation par membrane extracorporelle)

Sonde d'intubation

Seringues 50 mL

Canule de trachéotomie

Autres seringues

Système d'aspiration clos

Pousse-seringues

Filtre HME

Ecouvillons naseaux

Filtre anti-infectieux (HEPA)

Autres écouvillons

Masque facial (pour ventilation non invasive)

Thermomètre

Valve expiratoire

Sonde gastrique

Humidificateur chauffant

Débitmètre de perfusion

Cathéters Multi Lumières

Pompe de nutrition entérale

Cathéters artériels

Manomètre de pression de la sonde d’alimentation

Moniteur cardiaque

Stéthoscope

Système de nébulisation

Poche de contre pression

Système de gonflage du ballonnet de la sonde d’intubation

Housse mortuaire

> Envoyer un mail à Didier PITRAT, responsable filière Industrie de santé à la DIRECCTE  didier.pitrat@direccte.gouv.fr en indiquant les informations suivantes :  Nom de l’entreprise , Siret, Adresse, Coordonnée complète d’un contact,  Type de produit.s fabriqué.s, si produit.s à usage médical certification obtenue (marque CE, normesEN…) , Quantité produite actuellement, Quantité additionnelle pouvant être produite et conditions pour cette montée en charge (approvisionnement, main d’œuvre…), Lieu exact de fabrication, Délai de livraison en France…

  • Un appel à projets européen H2020 a été publié le mardi 19 mai dans le cadre de la réponse de l’UE au covid-19. Il traite de la reconversion des chaînes de production industrielle pour répondre aux besoins urgents en fournitures et équipements médicaux vitaux, comme en cas de pandémie soudaine. La date limite de candidature est le 11 juin.
    Les objectifs sont notamment de :
  • favoriser la capacité d'adaptation et la résilience de l'industrie dans des secteurs de la fabrication d'équipements médicaux, d’EPI, etc.
  • développer une capacité de réponse industrielle de 48 heures pour la reconversion des chaînes de production industrielles
  • assurer la flexibilité de la main d’œuvre qui assure le bon fonctionnement de chaînes de production
  • soutenir l'industrie et les PME en fournissant des services pour la conception, l'évaluation, les essais et les questions réglementaires.

Plateforme https://stopcovid19.fr

STOPCOVID19 permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériels de protection, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, pharmacies, etc.), des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19. Les demandes des professionnels de santé sont traitées en priorité mais toutes les demandes de clients ont bien entendu vocation à être traitées.
Produits concernés :
• Gels et solutions hydro-alcooliques (GHA/SHA) ;
• Matières premières nécessaires à la fabrication de GHA/SHA et contenants pour GHA/SHA ;
• Masques de protection : masques alternatifs de protection à usage non sanitaire destinés à un
usage professionnel, masques importés ;
• Autres équipements de protection ou de désinfection.

Masques

Se faire connaître sur : 

  •  Masques de protection à usage non sanitaire et surblouses à usage médical :
    Groupement CSF masques : il a été constitué sous la direction du Comité Stratégique de la Filière (CSF) Mode et Luxe. Comme tous les autres CSF de l’industrie Française, il est rattaché au ministère de l’Économie et à la DGE. À ce jour le groupement compte 92 ateliers de confection et 70 fournisseurs de matières et fournitures. https://www.csfmodeluxe-masques.com

Référentiels : 

- AFNOR :  Vous avez décidé de vous lancer dans la confection de masques barrières? Retrouvez sur le site de l'Afnor toutes les informations : patrons,  tutoriel de réalisation, la liste détaillée des matériaux conformes, selon les tests du laboratoire de la DGA. 

- Nouveautés réglementaires pour le gel hydroalcoolique : 
Fabrication : liste des entités autorisées à produire du gel hydroalcoolique Arrêté du 13 mars 2020
Prix de la vente au détail et en gros des gels hydroalcooliques : voir article 11 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

- Comment faire tester vos masques ?
- lavables : l’IFTH assure le lavage des échantillons pour les tests réalisés ensuite par la DGA ou l'APAVE
Procédure et contact sur le site internet
- non lavables : organismes compétents : DGA, IFTH et APAVE
https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/entreprises-comment-faire-tester-masques

Gel hydralcoolique

Les récentes dérogations à la réglementation européenne en matière de biocides permettent à de nombreux acteurs de produire des gels et solutions hydroalcooliques pour approvisionner les professionnels et les citoyens. Toute entreprise qui souhaite contribuer à l’effort national est invitée à prendre contact avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente. Sur cette page, figure une foire aux questions à destination des acteurs concernés par la fabrication, les fiches de données de sécurité de l'Ineris, contacts des Dreal

Innovation

La crise liée à l’épidémie de Covid-19 a créé une demande urgente d’innovations en matière d’équipements médicaux, de traitements thérapeutiques, de transports, d’enseignement, de travail à distance, d’approvisionnement logistique, etc. L’État et ses partenaires ont lancé plusieurs initiatives (appels à projets, appels à mobilisation, plateforme de ressources…) afin de soutenir tous les entrepreneurs et chercheurs qui développent des innovations en réponse à la crise.  
Si vous développez une innovation qui peut résoudre une problématique liée à la crise actuelle, cette page vous permet de trouver le bon dispositif de soutien pour présenter cette innovation et ainsi trouver l’aide publique la plus appropriée  équipements et dispositifs médicaux ; organisation des services de santé ; mobilisation, mise en réseau, soutien aux ecosystèmes ; éducation ; numérique ; soutien à la recherche en santé ; diagnostics, essais, traitement.

Pour un DON D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI)

Pour un don direct au CHU de Lyon : 

Le CHU de Lyon fait face à une forte tension sur des équipements de protection individuelle, notamment les surblouses, tabliers, masques et gants. Il lance un appel aux entreprises, commerçants, restaurateurs, artisans, collèges, lycées, magasins de bricolage, jardineries, coiffeurs... et toute personne qui souhaite nous aider à collecter ces équipements.
Contacter : aide-covid19@chu-lyon.fr 

Pour la Loire :
 Les entreprises qui souhaitent donner des masques, gants, charlottes, blouses, etc. contactent la préfecture : 
- par mail  pref-defense-protection-civile@loire.gouv.fr  
- par téléphone au 04 77 48 47 35 

Sinon : 
Pour les entreprises souhaitant faire un don d’EPI contre le coronavirus (masque, gant, blouse…) pour protéger le personnel soignant, si ces dispositifs sont homologués C.E et ne sont pas périmés :

  •  Si votre stock d’EPI est limité (moins de 5000 unités pour les masque, gants, blouses..) merci de prendre contact par mail avec Monsieur Claude MURENA (claude.murena@intradef.gouv.fr) qui centralise pour la Préfecture de région ce type de don, en donnant dans le mail les informations listées ci-dessous et en précisant bien si vous avez la possibilité de livrer vous-même dans le lieu qui vous sera indiqué, ou à défaut de préciser le lieu de récupération que vous proposez.
  • Si votre stock d’EPI est important (supérieur à 5000 unités pour chaque type d’EPI) merci de contacter par mail la cellule de coordination nationale du ministère de l’intérieur qui vous donnera la marche à suivre : sgami-se-covid19@interieur.gouv.fr

Dans votre mail, pensez bien à préciser les informations suivantes :
·       l’identité et la qualité du donateur (entreprise, code SIREN ou SIRET, adresse) ;
·       les coordonnées d’un contact de l’entreprise donatrice;
·       la quantité et la description du masque de protection proposé (chirurgical ou FFP1/FFP2/FFP3, avec ou sans valve)  ou des autres EPI proposés, avec leur niveau d’homologation et leur date de péremption;
·       des premières informations pour mettre en place la logistique de récupération:

Merci de bien noter que les masques qui présentent une valve ou autres dispositifs de respiration ne présentent pas d'intérêt pour la protection du personnel médical.

Les masques périmés depuis moins de 2 ans peuvent aussi être utilisés en milieu non médical suite à décret du ministère du travail => vous pouvez les proposer à M. Murena pour protéger les personnes exerçant des activités essentielles dans la région, ou les distribuer à votre entourage professionnel qui en aurait besoin pour maintenir son activité.

Si vous exercez une activité économique essentielle, ces dons ne doivent pas vous amener à arrêter votre activité : les problèmes de fournitures en EPI des personnels soignants sont en passe d’être réglés et la priorité est aussi de maintenir l’activité économique et industrielle essentielle à notre pays (commerce alimentaire de proximité, industrie agroalimentaire, logistique, transport de personne, énergie, télécom, maintenance industrielle, produits chimiques et pharmaceutiques de base, dispositifs médicaux et leurs composants nécessaires au soin contre le coronavirus et aux soins urgents…) en protégeant suffisamment vos salariés (voir le site du ministère du travail pour les conseils sur les dispositions à prendre).

Déduction de TVA
Les entreprises fabricant ou important du matériel sanitaire ( masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) qui en font des dons à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux (qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels.

Cellule d'appui

Pour connaître les mesures de soutien aux entreprises, consultez notre page : Coronavirus : la CCI vous informe