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Mesure gouvernementale

Aide à l'embauche pour les PME

Publié le VENDREDI 13 JANVIER 2017

Aide à l'embauche pour les PME - CCI de Lyon

Derniers jours pour profiter du dispositif Embauche PME.

Depuis le 18 janvier et jusqu'au 30 juin 2017, les embauches réalisées en CDI ou avec un contrat d'au moins 6 mois par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.  

Quelles sont les conditions ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de 0 à 249 salariés qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic avec un contrat de type : 

  • CDI,
  • CDD de 6 mois et plus,
  • transformation d’un CDD en CDI,
  • contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de l’aide ? Est-elle cumulable ?

L'aide est versée en 4 tranches de 500 € pendant 2 ans maximum, à l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat de travail. Elle est proratisée si le salarié travaille à temps partiel. Toute embauche, jusqu'au 30 juin 2017, d'un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à l'aide de 4 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Exemples :

embauche-pme-exemples

Mode d'emploi

Chaque trimestre, vous devez confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :

Au moment de la demande :
• Aucune pièce
• Coordonnées bancaires (facultatives)

Ensuite tous les 3 mois, l’entreprise justifie de l’effectivité de la présence du salarié :
• Les bulletins de salaire
• Le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande.

  • Recevoir l'aide : La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500€.

Pour aller plus loin : 

- Consulter la plaquette d'information Embauche PME (pdf)

- Site : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme 

- Etre tenu informé : faire une demande d'information