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Accessibilité des ERP : de nouveaux services en ligne pour vos déclarations

Publié le VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018

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Accessibilité des ERP : de nouveaux services en ligne pour vos déclarations - CCI de Lyon

L'Etat lance deux outils dans le Rhône pour permettre la déclaration et la consultation en ligne de l'attestation d'accessibilité des ERP.

Un e-service pour ses déclarations

L'Etat propose l'utilisation de demarches-simplifiees.fr aux exploitants/et/ou propriétaires pour déclarer en ligne la conformité de leur ERP, que ce soit pour déclarer l'accessibilité de leur ERP pour l'achèvement des travaux prévus dans un Ad'AP.

AVANT déploiement de l'outil APRES déploiement de l'outil

- Envoi des attestations en recommandé, à l'Etat avec copie à la collectivité

- Pas de retour de l'administration sur la prise en compte   

- Déclaration de la conformité en quelques clics

- Une déclaration d'enregistrement de son attestation reçue par courriel

 - Déclarer en ligne une attestation d’accessibilité :

> établissement avec N° de SIRET

> établissement sans N° de SIRET

- Déclarer en ligne l’achèvement des travaux prévus dans un Ad’AP :

> établissement avec N° de SIRET 

> établissement sans N° de SIRET

Une base centralisée de consultation

Pour connaître les données relatives à la conformité des ERP, la DDT du Rhône a initié et piloté le développement d’un site internet donnant accès à ces données de manière simple et centralisée : https://c-conforme.fr/.

Ce site permet de consulter : 

  • les ERP sous attestation envoyée à la préfecture / DDT du Rhône
  • les ERP situés dans le Rhône sous Ad’AP approuvé dans le Rhône.